La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVIII- vol 02

294 LA REVUE SOCIALISTE titucr aux octrois, et que les municipalités n'y ont pas songé et n'y songent pas. Taxes diverses. - Aucune objection n'est faite contre les taxes suivantes : sur les agents de change, les domestiques, les cercles, les voitures, les balcons, les chiens, les personnes fréquentant la Bourse, ou pour le pavage, l'entretien et le balayage des rues, les secours contre l'incendie, etc. Taxe sur les chevaux et bestiaux. - Destinée a prendre la place des droits sur les fourrages, elle serait différentielle, trés minime pour le bétail et le cheval de travail, plus élevée pour le cheval de luxe. Taxe sur les co11structio11s. - Cette taxe remplacerait les droits d'octroi sur les matériaux, qui actuellement donnent lieu à tant de difficultés. Tout le monde sait combiên il est difficile de distinguer le fer industriel du fer à construction, et combien sont nombreuses et justifiées les réclamations des maçons, tailleurs de pierres, entrepreneurs, contre des formalités fort gênant~s, souvent inquisitoriales. La taxe sur les constructions supprimerait tous ces ennuis et serait d'une application trés facile. Il suffirait d'imposer une taxe de tant pour cent sur les constructions neuves et sur les grosses réparations d'immeubles. On sait que les travaux ne peuvent être entrepris qu'après le visa de la voirie. Les propriétaires devraient produire un état des dépenses effectuées, et le droit serait perçu après visa du service compétent. Une commission spéciale composée d'architectes, d'entrepreneurs, maçons, charpentiers, marchands de fer, serait consultée dans chaque commune sur la base qui servirait au Conseil municipal pour fixer la quotité du tarif. Taxe sur les mu.tativns et acquisitions. - Les droits perçus par l'État étant déjà assez élevés, il conviendrait d'établir le droit communal uniquement sur les mutations par déces, ce droit pourrait frapper surtout les héritages de degrés éloignés. Taxe sur les étra11gers. -M. Guillemet n'en est pas partisan. Tout au plus admettrait-il, dans les villes d'eatix .seulemerit, des taxes de séjour comme à Hambourg. Taxes sur les bôtels, restanrants, cafés, brasseries, comptoirs. - Ici, M. Guillemet a complètement oublié le consommateur. Il admet donc cette taxe sans réserves, et ne consent à une certaine modération qu'à cause des charges qu'imposerait aux restaurateurs et aux cafetiers l'impôt sur la propriété ou sur la valeur locative. Impôt de superficie. - Cet impôt, qui fonctionne dans plusieurs villes de l'étranger, notamment a Copenhague, a été proposé par M. Causse, ancien adjoint au maire de Lyon, en 1871..,alors que l'octroi avait été prématurément aboli a Lyon.

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