' LA SUPPRESSION DES OCTROIS 293 dans d'autres bouteilles que les bouteilles de l'État, lesquelles formeraient la preuve du paiement de l'impôt. » _ Que rapporterait ce système, dont je ne donne qu'une analyse très restreinte? Si nous supposons les liqueurs communes à 40° centésimaux, le litre atteindrait le prix de 4 francs, c'est-à-dire qu'on aurait un produit brut de 1,000 francs par hectolitre d'alcool pur. Or, en 1879, le fisc a perçu des droits sur 1,161 ,ooo hectolitres d'alcool pur. Le produit total serait donc de I milliard 161 millions, d'où il faudrait déduire : 10 °/o pour ·1a_remiseaux débitants . . . . .. 10 ¼ pour l'achat et la manutention de l'alcool. Total ... soit un produit net de 929 millions. II6 millions II6 2 32 a retrancher, Avec cette somme, M. Alglave propose de supprimer les 780 ·millions d'impôts indirects sur les vins, cidres, poirés, hydromels, bières, huiles, papier, papier, sucre, sel, allumettes, et aussi les octrois. Il reconnaît ·toutefois que l'État ne peut accorder une faveur aux communes à octroi, qui représentent le quart de la population totale de la France, et alors, pour faire bénéficier toutes les communes de son système, il propose une base de répartition, qui serait la consommation en alcool, et il élève le prix du litre d'eau-de-vie de 4 à 5 francs. Quant à l'imposition sur le capital de M. Menier et l'éloquente reprise de ses idées par M. Yves Guyot - que nous retrouverons en parlant du Conseil municipal de Paris, - elles ont séduit M."Guillemet, à cause de la rente foncière gratuitement servie aux proprié1taires urbains, les seuls à profiter largement des améliorations locales payées par les impôts indirect~ Pourtant à cet égard M. Guillemet, semble tout prêt à prononcer le : Timea hominem unitts libri. * * * Éclectiquement, et afin. de ne pas fuir les responsabilités, « et pour que les responsabilités n'aillent pas à l'aventure », M. Guillemet dresse ensuite la liste des taxes locales directes établies à l'étranger ou désignées chez nous par l'opinion pour remplacer les octrois. Et il en fait une très intelligente cr'itique. Centimes additionnels. - Insuffisants, s'ils sont raisonnablement modérés, sauf pour de petits octrois comme celui d'Agde, ils ont en outre le défaut de répartir les charges inégalement. Bien qu'ils aient l'avantage de ne pa~ nécessiter des rôles spéciaux, les centimes additionnels ont été unanimement jugés trop insuffisants, injustes et inégalement onéreux, puisque la législation actuelle permet de les subs- / • ,
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