LA REVUE SOCIALISTE vues d'un livre remarquable de M. Hermitte et d'un projet de M. Bourgeois, député du Jura, comblant le déficit de l'Etat en lui conférant le monopole des assurances. Mêmes raisons invoquées pour motiver le rejet provisoire de la sorte de monopole sur l'alcool ingénieusement combiné par M. Alglavc, et dont l'examen sympathique allongerait inutilement cette étude, puisqu'aussi bien il est à craindre que, quelles qu'elles soient, les surtaxes sur l'alcool ont par avance leur destination. Voici pourtant ce qu'en a dit M. Guillemet, qui ne cache pas ses appréhensions contre la réglementation à outrance que nécessiterait l'adoption législative des procédés fiscaux de l'éminent professeur : M. Alglave, professeur à la Faculté de droit de Paris, proposa en 1872 le plan de réorganisation de l'impôt sur le tabac, plan qui fut adopté par la commission du budget et con'tribua à rétablir l'équilibre compromis par un déficit de 250 millions. Toujours d'après les mêmes principes, il offre de « trouver un autre impôt analogue d'une application facile et sûre pour l'État, n'entraînant aucune gêne nouvelle pour les contribuables et permettant de supprimer non seulement 800 mi lions de taxes indirectes, mais encore l'octroi ». L'alcool, comme le tabac, dit M. Algravc, présente ce caractère « d'être une denrée de consommation très générale et très tenace, quoique n'étant pas du ·tout de première nécessité, et de se consommer par quantités petites et de faible valeur, de sorte que l'impôt se disperse et peut atteindre une quotité très élevée sans ralentir la consommation ». Son système consiste à organiser « pour les liqueurs alcooliques, non pas un monopole complet comme celui du tabac, mais ce qu'on pourrait appeler le monopole de la dernière vente en gros. L'État n'interviendrait aucunement dans la fabrication des liqueurs ou dans le commerce de détail et les marchands en gros continueraient à commercer entre eux et avec l'étranger comme aujourd'hui; seulement, avant d'arriver aux marchands en détail, les liqueurs devraient passer par les mains de l'État, et encore pourrait-on toujours échapper à cette ob.ligation en payant une taxe un peu plus élevée ». L'État achèterait les eaux-de-vie communes, qui représentent les 95 centièmes de la consommation par \'Oie d'adjudication très fractionnées et très multipliées, « de telle sorte qu'il y aurait à peu près autant d'actes de vente distincts qu'aujourd'hui et que l'organisation générale du commerce intérieur serait peu modifiée. Après avoir vérifié la pureté de ces eaux-de-vie, on les mettrait dans des bouteilles d'un demi-litre ou d'un quart de litre portant des signes très visibles de reconnaissance. « Ces bouteilles seraient ensuite vendues au comptant, sans aucune formalité, et expédiées, au besoin, sur simple demande, aux débitants ou marchands quelconques. Tout débitant de boissons serait tenu d'en avoir, les vendrait d'après le tarif fixé par l'État et sur le prix de vente tarifé recevrait une remise de 10 0/ 0 supérieure à celle qu'on accorde aux débitants de tabac et qui leur constitue de fort beaux bénéfices. Il serait défendu de transvaser les liqueurs
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==