• LA SUPPRESSION DES OCTROIS !-'honorable M. Bardoux, ne· vint en discussion que plus de quatre , ans après le vote de la Chambre, la dernière·année d'une autre législature, le 3 juin r897. Et peut-être ne serait-il jamais venu en discussion publique si, entre temps, la Chambre issue du scrutin d'août 1893 n'avait YOté, le 22 novembre 1895, une loi spéciale en ce qui concerne les boissons hygiéniques, et qui secondait les vues sénatoriales. Renonçant aux stériles manifestations platoniques, et ne voulant, pas plus que ses devancières, étudier sérieusement la suppression iùtégrale de l'octroi, la Chambre élue en 1893 ne renia pas le vote de la Chambre précédente en faveur de la liberté communale, mais avoua .implicitement qu'elle n'y tenait pas, en manifestant sa volonté particulière de supprimer seulement les tarifs sur les boissons hygiéniques. Le Rapport Guillemet (r893) ( En 1889, M. Yves Guyot avait pris sous sa responsabilité personnelle le système de remplacement de l'octroi par la taxation de la valeur vénale de la propriété. Mais, comme rappo1:teur, puis comme ministre, M. Yves Guyot s'était cantonné dans la défense du projet de la commission qui consistait a remettre aux municipalités le droit de remplacer leurs octrois, non plus seulement par des centimes additionnels, mais par des· taxes directes. _ M. Guillemet jugea la question de l'abolition de l'octroi suffisamment mûre pour mériter un rapport consciencieux et approfondi. Après avoir analysé les législations étrangères et les critiques françaises, M. Guillemet examina les divers systèmes proposés en France pour arriver a la suppression des octrois. Enfin il ne se contenta pas d'une vaine œuvre de démolition; il offrit des matériaux de reconstruction. Il ne dit pas aux municipalités : « Cherchez ! », mais : « Choisissez». Et, pour garnir son étalage de taxes de remplacement, il s'efforça de n'y mettre que des taxes possibles, susceptibles de réunir • les suffrages de ses collègues et n'atteignant pas l'incompressible budget national. Afin d'éviter les grosses discussions, il commença par faire bon marché de sa propre proposition, supprimant les bouilleurs de crû et augmentant le droit de l'alcool au bénéfice de l'État, et abandonnant aux communes les trois contributions personnelle-mobi1ière, des portes et fenêtres et des patentes. • De même il écarta les propositions de MM. Glais - Bizoin, Courcelles, Lemoynes et Boiteau, pour raison d'État, -parce qu'elles supposaient un remaniement complet des impositions,- ou l'adoption des
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