La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVIII- vol 02

LA REVUE SOCIALISTE consacré par la législation actuelle, la délibération sus-mentionnée n'est pas susceptible d'être approuvée quant à présent. MM. Frédéric Passy et Lyonnais auraient voulu interdire l'établissement ou le rétablissement d'aucun octroi. Fidele à sa politique libertaire, M. Yves Guyot combattit cet amendement et obtint gain de cause. - Aux termes de la nouvelle loi, dont le caractère essentiel était d'exciter en France des habitudes de politique expérimentale, toute déli.bération d'un conseil municipal remplaçant les tarifs d'octroi par des taxes directes ne pouvait plus rester lettre morte. Elle devait venir devant le Parlement, y être discutée, amendée, peut-être adoptée complètement, en tous cas servir de base à la 'C ' I 1 d • re1orme genera e es octrois. En effet, la délibération de la Chambre (1 r mars 1889) aurait eu tous ces heureux résultats, si ce n'avait été une première délibération, si la Chambre avait voté l'urgence et si le gouvernement avait pressé le Sénat de se prononcer avant la fin de la législature, si la Chambre n'avait pas décidé de passer à une deuxième délibération, c'est-à-dire de prouver péremptoirement son impuissance par un acte de nolonté, par un tour de passe-passe. Comme à une marionnette, l'on avait fait faîre trois petits tours à la question de l'octroi sur le tapis parlementaire; puis elle s'en était allée. * * * La -question des octrois figure bien dans le train des équipages parlementaires, mais on ne la tire des bagages pour lui faire prendre l'air que de temps en temps, et, voyez la malice du sort : -le hasard veut qu'elle prenne seulement l'air à la veille des périodes électorales. Rediscutée pour la forme en l'année trouble 1889, la proposition Menier-Yves Guyot, redevenue caduque, est reprise à la législature suivante par M. Guillaumou, mais naturellement elle ne vient en discussion qu'en 1893, à la dernière session, deux mois avant le renvoi des députés devant leurs électeurs. Cette fois, MM. Yves Guyot, Jamais et le nouveau rapporteur, M. Guillemet, n'oublièrent pas de demander l'urgence, qui fut votée sans peine, malgré l'opposition du ministère Dupuy, parce que c'était encore une manœuvre électorale et que la majorité savait bien ne pas pouvoir aboutir à temps, à cause du Sénat. Les sénateurs, cu11ctatorepsatres, différèrent, nommèrent une commission qui prit le temps de travailler. Son rapport, présenté par

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