LA SUPPRESSION DES OCTROIS LA SUPPRESSION DES ÜCTROIS (Suite) IV L'OCTROI DEVANT LE PARLEMENT RÉPUBLICAIN Comme M. Bardoux, nous ne pensons pas qu'il soit utile Je relever minutieusement dans les archives parlementaires la série <les propositions relatives à l'octroi dont les Chambres et l'opinion publique ont été saisies depuis la fondation de la troisiéme Republique. Il suffira d'en signaler quelques-unes, afin de rendre évident ce que nous appellerons, par euphémisme, le manque de vouloir des législateurs de la troisième République. Pour ne nous occuper que des projets critiques sérieux, c'est-àdire contenant à côté du mal signalé des indications de remèdes, nous citerons d'abord pour mémoire la proposition de M. de Genoude qui en 1846 proposait le remplacement de l'octroi par une taxe nouvelle sur la propriété, et la proposition que M. Frèderic Passy communiquait à ses frais sous le deuxième Empire à tous les conseils généraux sous le titre de DelendaCal'lbago. En 1870, M. Glais-Bizoin reprit en partie les idées de M. Frédéric Passy, et proposa d'enlever à l'État, pour en faire bénéficier les communes: 1° l'impôt personnel et mobilier; 2° l'impôt des portes et fenêtres; 3° l'impôt des patentes. - De plus il autorisait les communes à combler le déficit que pouvait leur causer son système par des centimes additionnels et même par un impôt sur le revenu. A la même époque, M. Courcelles remplaçait les octrois par un impôt sur les loyers, moyen illusoire et trop exclusif, surtout dans les grandes villes; - et M. Lemoynes, professeur de droit administratif, abandonnait aux _communes la contribution personnelle-mobilière et celle des portes et fenêtres. ' \
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==