La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVIII- vol 02

' ,. LA CITÉ IDÉALE eux-mêmes <laps leurs rapports avec lui. Or, dans un tel État, chaque citoyen est un libre contractant : il exerce consciemment et volontairement sa part de souveraineté. Évidemment il est contraint d'obéir parfois à des lois qu'il estime injustes ou incomplètes, mais il posscdc les moyens d'àgir sur ses concitoyens pour supprimer et améliorer ces lois, et, la culture générale aidant, il y a chance que ce soient les meilleures lois, c'est-a-dire les plus utiles à favoriser l'action libre de chacun qui soient finalement adoptées par tous, car dès qu'une cvidence scientifique s'affirme nulle force humaine ne peut l'empêcher de s'imposer finalement à tous. Il est déja nombre de principes politiques sur lesquels l'unanimité' s'est faite : dans le droit civil, nul ne conteste que quiconque a causé un dommage a autrui lui doit réparation. La forme de la réparation peut varier, mais le principe est resté constant jusqu'a ce jour. Aux temps primitifs de la formation française ce principe s'appliquait même à l'ensemble du droit criminel et le wehrgeld était parfois l'unique rançon et punition d'un meurtre. La réparation personnelle, qui de nos jours est rentrée exclusivement dans le droit civil, est-elle éternelle? Pas plus qu'elle fut jamais absolue, même au temps où elle régissait le droit criminel. Le dommage ne se répare pas entre époux qui ont mis leurs biens en commun, non plus qu'entre ascendants et descendants. Déjà une forme spontanée d'ass~ciation, l'assurance, prend à sa ch:1rge les dommages involontaires que cause l'imprudence ou la distraction. Dans l'association future il pourra donc se faire que ce principe de droit se tr~nsforme sans pour cela qu'aucun individu lésé par l'imprudence ou la distraction d'autrui en souffre le moindre dommage, ni que celui qui l'a causé soit tenu de pâtir pour lui procurer cette réparation. Il n'empêche que pendant toute la période d'individualisme le principe de la réparation aura fonctionné sans soulever la moindre protestation. Quelle protestation soulèveront ceux qui, sans supprimer la réparation, ne la feront plus supporter à l'auteur involontaire du dommage, mais, passant ce dommage aux profits et pertes de la communauté, ne lèseront plus Pierre p0ur accorder réparation à Paul? Aucune, évidemment. Pour être délivré par l'État de cette responsabilité, l'individu se sentira-t-il moins libre vis-à-vis de l'État, c'est-à-dire vis-à-vis de l'ensemble de ses concitoyens? Ce serait folie de le prétendre. Que subsistera-t-il donc du principe? L'essentiel même, c'est-à-dire la réparation. Peu importe à l'individu lésé d'où elle lui vienne, pourvu qu'il la reçoive. Il la recevra avec plus de certitude de la collectivité que d'un individu qui pouvait bien être capable de causer le dommage mais pas toujours de le réparer . .Dans l'État constitué par la libre adhésion des citoyens et dont I chacun d'eux pourra contrôler les moindres actes - et le schéma

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==