LA SUPPRESSION DES OCTROIS 177 temps et de la seule neutralité du gom·ernement; que ce serait aux conseils généraux à poursuivre l'étude du problème ... a l'honneur de vous proposer la résolution suivante : Le Gouvernement est invité à mettre à l'étude les moyens de diminuer graduellement et de supprimer en définitive les droits d'octroi. Les deux systèmes de la commission consistaient donc : l'un à réduire sans espclir actuel d'arriver à la suppression; l'autre à diminuer graduellement, mais avec la volonté d'arriver rapideü1ent a la suppression ; au fond, simple difference d'appréciation sur le temps de patience encore nécessaire. Mais, sous le sceptisme non motivé des uns, et sous la vague confiance des autres, la même affirmation officielle, renseignée et contràlée, que l'octroi est condamnable, que la France n'en a jamais voulu et n'en veut plus. * * * Dire que la nature, la quantité et la quotité des taxes d'octroi sont instables et varient de ville a ville, dire encore qu'au lieu de frapper en raison des facultés, l'octroi frappe en raison des besoins et que l'instinct du peuple le maudit; - signaler la résignation rancunière des classes bourgeoises qui le subissent en essayant de le tromper; - rappeler la science économique qui l'a toujours condamné; - citer les exemples contemporains des nations voisines qui l'ont aboli ou ne l'ont jamais connu ; etc ... il est très bien de dire et redire toutes ces choses. Mais à répéter simplPment ces litanies l'on prolonge la longé- •vité de l'octroi. Nous avons autre chose a faire qu'à émettre des vœux platoniques comme les Constituants de 1789 et de 1848. L'exemple offert par l'unanimité des expériences étrangères -est une véritable leçon de choses. Il est temps maintenant, pour en examiner les applications pratiques, de mettre vis-à-vis de ces expérimentations et en regard les unes des autres les différentes méthodes de remplacement proposées par la France. Ce double rapprochement sera un nouvel enseignement. Aussi bien n'allons-nous plus faire la critique de l'octroi en soi. La cause est entendue. « Supprimer les octrois est un mot. Le vrai problème est celuici : Comment remplacer les octrois? » disait avec juste raison M. Bardoux, le rapporteur de l'octroi au Sénat. Allons donc à la recherche de taxes de remplacement. La question se pose aujourd'hui dans les. mêmes termes que la posait, il y a un siècle, Turgot : « Que faudrait-il faire? Que peut-on faire? Le mieux possible et le faisable. » ADRIEN VEBER. (A suivre.) 12 •
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==