LA REVUE SOCIALISTE tion de la suppression de leurs octrois et publièrent a ce sujet des brochures particulières, ou se contentèrent de répondre au questionnaire qui leur avait été adressé par le ministre de l'intérieur, et qui peut se résumer ainsi : « Y a-t-il lieu de supprimer l'octroi? Si oui, comment le rem placer? )) De 1851 a 1869, le Sénat et le Corps législatif se montrèrent constamment hostiles a la réforme des octrois, repoussèrent les propositions de MM. Glais-Bizoin, Pelletan, Frédéric Passy, et répondirent constamment par l'ordre du jour pur et simple aux nombreuses péti- • tians demandant la suppression de l'octroi, qui se produisirent surtout après la fameuse année 1860, ou la Belgique abolit ses octrois et la France adopta une politique libre-échangiste. Cependant l'étude finalement ordonnée par le gouvernement impérial fut sérieusement menée par la sous-commission qui en avait été chargée par la commission supérieure de l'enquête agricole. Malheureusement elle fut interrompue par les évènements de 1870 et ne put être utilement reprise au lendemain de nos désastres. Cette sous-commission d'étude eut pourtant le temps de formuler deux résolutions, l'une au nom de la majorité, par M. Migneret, conseiller d'État; l'autre au nom de la minorité par M. Hisde Buten\'.al, ami et collaborateur de Michel Chevalier. Conclusiondse la majorité I. Dans l'état de notre système administratif et financier, il n'y a pas lieu de demander au gouvernement de !'Empereur la suppression des octrois municipaux. IL Mais il serait fortement à désirer : 1° Que, soit dans les règlements particuliers, soit dans le tarif général, on eût soin de ramener les taxes à un taux modéré, de manière qu'elles ne fussent qu'une fraction très minime du prix de la denrée assujettie; 2° Qu'on restreignît progressivement le nombre des taxes additionnelles èt des surtaxes; 3° Qu'on renonçât ù l'extension du périmètre au préjudice des dépendances rurales des villes jouissant des droits d'octroi; 4° Que des règlements uniformes autant que possible, fussent combinés de manière à diminuer les gênes de la perception. Conclusionsde la minor-ité La minorité, convaincue des inconvénients financiers, politiques et moraux de l'impôt connu sous le nom d'octroi, impôt qu'elle considère comme également contraire aux instincts du peuple - aux lois de la science économique, - à l'autorité de noms considérables de notre histoire et à l'exemple des peuples voisins, estime que la .réforme de cette partie de nos contributions publiques n'aurait besoin, pour prendre sa place dans l'ordre des faits, que du
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