LA SUPPRESSION DES OCTROIS 173 me;1tcr la consommation des boissons hygiéniques et denrées alimentaires. Il y a des contribuables que l'on n'oserait pas faire comparaitre devant les agents du fisc, et cependant, au moyen des impôts de consommation, l'on parvient impudemment à leur arracher le droit que paient les contribuables riches. L'octroi est un impôt honteusement improportio1111el et il a parfois été la ca~1sedes gaspillages financiers des communes. D'une perception onéreuse ( 1) et très vexatoire, ces douanes intérieures excitent à la fraude et à la falsification des denrées, et nuisent même considérablement au développement de la richesse publique et aux intërêts agricoles eux-mêmes. Quant à l'argument spécieux que l'enlèvement des droits d'octroi ne profiterait pas aux consommateurs, mais aux seuls intermédiaires, voire même a-ux producteurs qui surélèveraient leurs prix, nous ne croyons pas à son bien-fondé à cause de la concurrence, laquelle, loin de diminuer, serait plutôt fouettée et grandirait. Au surplus voici à l'appui de cette thèse optimiste des preuves expérimentales : La loi du 26 mai 1878 ayant supprimé le droit de 5 francs sur le savon, son prix a aussitôt été baissé de 20 francs en moyenne par cent kilogrammes. - En 1880 l'État a enlevé un impôt sur les sucres de 40 centimes par kilogramme. Le prix du kilogra111mc de sucre est immédiatement tombé de 1 fr. 80 a 1 fr. 20, soit 60 centimes de diminution alors que l'État n'avait enlevé que 40 centimes d'impôts. - De même pour la chicorée qui, après l'enlévement en 1879 du droit d'État de I 5 centimes par livre, ne s'est plus vendue que 50 ou 45 centimes la livre suivant marque, alors qu'auparavant clic. coùtait 65 et 60 centimes. - En-1883, les droits sur les huiles diminuant, la livre d'huile est aussitôt vendue o fr. 20 meilleur marché. Ensuite le même phénoméne s'est passé pour le pétrole; à une détaxe a correspondu une diminution de prix. - Pour les vins - loi du 19 juillet 1880 - à Paris, 170 francs avant; 150 francs aprés. - Dans ces derniéres annees grand nombre de villes n'ont pas été autorisées à proroger leurs taxes sur les sucres, cafés et chocolats. Est-ce qu'immédiatement le consommateur n'a pas réclamé, avec succés, le dégrèvement à son profit ? La suppression des octrois serait donc bienfaisante au premier chef. Le consommateur en bénéficierait et aussi le producteur qui écoulerait mieux et davantage sa marchandise. La consommation croîtrait en quantité et en qualité. (r) Pour la France entière les frais de perceptions s'élèvent à plus de 25 millions. Le taux pour cent francs de recettes varie selon les villes, depuis 18 °/. (et même 19.3 °/. il Versailles) jusqu'a 8 °/. à Paris. -
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