La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVIII- vol 02

168 LA REVUE SOCIALISTE classes (20 francs par 2,500 francs.d'affaires, jusqu'à 12,500 et au delà augmentation de 5 francs par fraction de 500 francs. Le tableau suivant démontre le rôle de plus en plus important toué par les impositions directes dans le budget communal : Années Impôts directs Impôts indirects 1830. 6.85 93.15 °/o 1840 . 7.93 92.07 1850 . 7•7 2 85. l l - 1860 . 13.46 83.61 - 1870 . 34.96 63. 38 1880 . 41 .68 52.89 - Ajoutons que le service de la distribution d'eau et de gaz est régi par la ville. \ Verviers perçoit entre autres nouveautés : r0 45 centimes additionnels aux droits de débit de boissons alcooliques et de tabac, 2° une taxe de 5 °/ 0 sur le revenu cadastral des propriétés bâties; 3° une taxe sur les constructions et reconstructions dans les rues ouvertes aux frais. de la ville. * * * Holla11de. - D'origine fort ancienne (r 305 d'après Engels), les octrois hollandais furent uniformément réglementés par un décret royal du 4 novembre 1806 et par une loi du 29 avril 1819. Après diverses limitations législatives, en 185 5 et 1859, aux tarifs perçus par les municipalités, la loi du 4 juillet 1865 a prononcé l'abolition de l'octroi dans le même sens que la Belgique, en faisant au millier de wmmunes à octroi abandon des quatre cinquièmes du produit de la contribution personnelle sur leurs territoires respectifs. Faculté fut laissée aux administrations communales d'accroître le nombre de centimes additionnels aux contributions directes, et surtout ·d'imposer le revenu. Cette dernière forme d'imposition fut étudiée de plus près, et, après avoir empiriquement appliqué la taxation du revenu présumé, l'on en vint peu à peu à reconnaître les vices de ce mode de calcul de probabilités, et partant à imposer le revenu réel, ou plus exactement celui qui est déclaré réel. - Presque dans toutes les villes l'on se contente de la déclaration du contribuable, pourvu qu'elle soit faite sous serment. L'impôt sur le revenu réel déclaré n'est qu'un impôt complémentaire variable, formant à peu près le tiers du mohtant des recettes d'une commune. Il coexiste donc avec la contribution personnelle, qui n'est, en définitive, qu'un léger prélèvement sur le revenu probable ou présumé.

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