LA SUPPRESSION DES OCTROIS revenu et 33 1/3 °/o de l'impôt sur les propriétés bàties et non bâties. Francfort-sur-le-Mein. - 1° Impôt sur le revenu à partir de 900 marks, dû par toute personne physique ou juridique; 2° Taxe immobilière, dite droit de garantie, sur toute vente d'immeubles. La tra1~scription des immeubles au nom du nouveau propriétaire n'est faite qu'après qu'il a payé le droit de garantie qui est de l 0 / 0 du prix de vente; • 3° Impôt sur les loyers, dont sont exempts les loyers inférieurs à 170 marks. La taxe monte progressivement depuis environ 1/2 °/ 0 jusqu'à 15 °/ode la valeur locative. A Leipzig, les dépenses non couvertes par les revenus communaux constituent ce qu'on appelle le déficit du budget. Les ressources nécessaires pour faire face à ce déficit sont demandées : d'une part à deux taxes fixes : l'impôt communal sur les immeubles et la taxe sur l'acquisition des biens-fonds, et, pour le surplus, à un impôt variable sur le revenu. L'impôt foncier communal est perçu en deux termes, à raison de 2 pour mille, sur tous les biens-fonds. La valeur <lu fonds se déduit du revenu réel ou estimé, en multipliant par r 5 le revenu moyen des cinq dernières années. La taxe sur l'acquisition des biens-fonds est de o.6°/o de la valeur de la propriété, elle n'est que de o. r 0 / 0 en cas d'héritage. L'impôt progressif sur ti:'revenu est perçu par classe. Il y a soixante-trois-classes, pour chacune desquelles est établie une unite de taxe ( 10 pfennigs pour la première, 450 marks pour la soixantetroisième ). - Selon les prévisions annuelles des besoins budgétaires, le Conseil et les fonctionnaires de la Ville fixent le nombre d'unités de taxes à percevoir. L'unité de taxe est stable; cc qui est variable et instable c'est le nombre des unités à payer chaque année; et ce nombre varie suivant le plus ou moins de rendement des services publics et revenus directs de la commune. Le budget de Leipzig se décomp_ose en quarante-six comptes particuliers ayant chacun ses recettes et dépenses spéciales. Les quarante-cinq premiers se soldent, les uns par un excédent, les autres par un déficit; un seul, sans excédent ni déficit, le service des eaux. - Le déficit global est couvert par les impôts directs dont il détermine le chiffre, et c'est là ce qui constitue le quarante-sixième compt'e. Les comptes donnant le déficit le plus fort sont: celui des écoles; • - les institutions charitables; __:,le service des emprùnts; - la police; - la voirie; - la police sanitaire. Parmi les comptes présentant un. excédent de recettes, on trouve: le droit d'étap~, rapportant 138,750 marks; - le revenu provenant
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