La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVIII- vol 02

LA REVUE SOCIALISTE A Zurich, l'imposition sur la fortune et l'imposition sur le revenu revêtent un caracteredégressif, - avec exonération d'un minimum de fortune de 3,000 francs et d'un minimum de revenu de 500 francs. Voici le rapport des trois impôts directs: Capitation (1 fr. 30 par_tête). . . Impôt des fortunes (4 pour mille) . Impôt sur le revenu (8 °/o). . . . * * * 2.7 62.2 35, 1 IOO.O Allemag11e. - La plupart des villes demandent une grande partie de leurs ressources à l'impôt sur le revenu. Cet impôt, proportionnel ou progressif, est d'une grande élasticité. Il varie d'une année à l'autre, suivant les besoins de la commune et le produit des autres recettes, de manière à équilibrer le budget. L'étude des impôts communaux allemands offre une source abondante de renseignements, car, les États de l'Empire ayant conservé leur autonomie financière, chacun d'eux a pu expérimenter des modes d'imposition divers, dont nous donnerons quatre exemples. C'est en Saxe, dont les législateurs ont su profiter de l'expérience acquise ailleurs, que l'on trouvera la plus magnifique répartition rationnelle des charges supportées par les contribuables. A Berli11 nous voyons trois sortes d'impôts directs : 1° L'impôt sur les maisons, qui se solde en quatre termes dont le total est égal aux 2 2/9 °/o du produit annuel des loyers, augmenté de 1/3 °/ 0 à titre de contribution ou logement des troupes en temps de paix; 2° L'impôt sur les loyers (6 2/3 °/o du prix de location); 3° L'impôt sur le revenu, qui est tout simplement une surtaxe ajoutée à l'impôt de l'État sur le revenu. Son taux varie selon les besoins de la caisse municipale ; ces dernières années, il a égalé le taux de la taxe d'État. ...... A Colog11e, les taxes communales viennent s'ajouter aux taxes \ d'État, savoir: 40 °/ode l'impôt de l'État sur les biens-fonds et les bâtiments, et 165 °/o de l'impôt sur les revenus par catégories et de l'impôt des classes. Deux taxes purement communales : la taxe des chiens (9 marks) et la taxe scoiaire, due seulement par les censitaires ayant des enfants fréquentant l'école. A J{œnigsberg, les impôts directs sont perçus sous forme de surtaxe _,, ajoutée aux impôts de l'État : 220 °/o à l'impôt normal de l'État sur le

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