- LA SUPPRESSION DES OCTROIS en introduire le mécanisme dans les ressources d'ordre local, encore moins à substituer l'octroi aux multiples taxes locales directes. * * * Danemarli..- A Copeuhague, aucun impôt sur le loyer. Quatre taxes principales, deux fonciéres, une mixte et une personnelle. L'échéance en revient chaque trimestre. 1° Impôt foncier, dû indifféremment par tous les propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis. (Le taux est de 15 kr. 66 ocres ou 21 fr. 75 l'aune carrée (o.E28 m. carrés) pour les terrains situés dans l'enceinte fortifiée, et de 18 kr. 66 ocres ou 25 fr. 82 l'aune carrée au dehors des rem parts.) 2° Impôt mr les superficiesco11struites, dont sont grevés tous les bâtiments de la ville (13 ocres 1/2 ou 19 centimes sur_l'aune carrée pour les avant-corps et 9 ocres ou 15 centimes sur l'aune carrée pour les pavillons et les arriére-corps des maisons). 3° Impôt de pavage, calculé selon la surface formée par la longueur de la façade de la maison et la moitié de la largeur de la rue. (75 ocres ou I fr. 04 l'aune carrée.) 4° Impôt sur les revmw, produisant le double des contributions foncières réunies et ne devant jamais excéder 3 °/o de tous les revenus, - à la seule exception de l'augmentation de la fortune provenant d'héritages ou d'avances sur héritages. * * * Suisse. - Ce qui caractérise la législation fiscale des principaux cantons suisses, c'est la coexistence de l'impôt sur le capital et de l'impôt sur le revenu. A Berne nous voyons, en outre de l'impôt sur le revenu, - l'impôt des fortunes qui frappe les immeubles et les capitaux. Les immeubles sont imposables suivant leur valeur en capital. La taxe est de 2 pour mille. A Neufcbatel, l'impôt sur la fortune atteint les immeubles et les meubles proportionnellement à leur valeur vénale; l'impôt sur le revenu frappe le revenu net des immeubles situés hors du canton, celui de tout commerce, industrie, exploitation agricole, déduction faite de l'intérêt à s 0 /o des capitaux qui y sont engagés et sont soumis a l'impôt sur la fortune; il frappe également le montant de tous les salaires, traitements, rentes et pensions viagères. - Est exonéré un minimum de revenu de 600 francs par chef de famille et de 200 francs par enfant.
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