La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVIII- vol 02

.... 162 LA REVUE SOCIALISTE sentent qu'un cinquième du revenu, soit 10 francs pour 50 et, en moyenne, celles des autres villes ne représentent qu'un cinquième, soit 5 fr. 85 et, en y comprenant les autres taxes, 7 fr. 23. Quelles qu'en soient les apparences, les Américains tiennent à cette forme d'impôt et ne demandent point qu'on y substitue des octrois ou autres taxes indirectes. * * * Angleterre. - La commune anglaise est plus libre que la commune française. Dans la plupart des cas elle peut entreprendre tels travaux qu'elle juge nécessaires, sans l'autorisation de l'État. Parfois il Jui est même loisible de se procurer des ressources complémentaires, au moyen de taxes temporaires. Mais ce qui domine le système fiscal en vigueur au Royaume-Uni, c'est l'attribution des impôts de consommation (douanes et accises) au gouvernement, alors que les ressources locales des paroisses, bourgs, citès et comtés sont toutes puisées dans des taxes locales, ayant peut-être le tor-t d'être trop spécialisées. Les taxes paroissiales sont : 1° La taxe des pauvres « poor's rate 11, trimestriellement, semestriellement ou annuellement répartie entre les paroissiens contribuables d'après leur revenu net en terres, maisons et constructions, dîmes, houillères, bois, fonds commerciaux. - Sur cette imposition de bienfaisance imaginée par la reine Élisabeth, on a successivement greffé une vingtaine d'autres taxes n'ayant qu'un rapport de forme avec la « poor's rate». 2° Les taxes additionnelles à l'impôt principal des pauvres : a) des dépôts de mendicité; - b) d'arpentage et d'évaluation; - c) des frais de prison; - d) des grandes routes; - e) d'éclairage et de surveillance. 3° Quelques impositions reposent sur des bases diverses. Telles: a) la taxe d'église; - b) la taxe de réparation ou de construction d'église ; - c) la taxe des cimetières; - d) la taxe des égouts; - - e) la taxe de drainage et clôture. Une amclioration devient-elle nécessaire dans une cité? Il y est paré, nous l'avons dit, au moyen d'une imposition spéciale ou d'une augmentation du taux personnel dû par chaque contribuable. - Bien que la règle générale soit l'impôt direct, Londres et les grandes villes maritimes ont pourtant frappé le charbon et quelques autres marchandises de droits de port. - Mais quoique les contributions indirectes soient fort usitées par l'État, aucune cité n'a jamais -songé à I -

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