LA SUPPRESSTON DES OCTROIS 1 r6r nus a se debar'rasser de la plaie des octrois, personne ne les regrette. Bien que le consensuspopulorum ne saurait constituer une preuve en matiere financiere, l'argument d'une expérience a contrario presqu'universelle n'en est pas moins d'une force quasi-irréfutable. Et il ne sera pas sans utilité de jeter ça et la un rapide coup d'œil sur les constitutions qui ont s~ pourvoir aux diverses charges locJles sans le secoqrs de gabelous. * * * Etats-Unis. - D'apres le rapport parlementaire ( r888) de M. Yves Guyot, les taxes locales sont assises pour la presque tota1ité sur le capital. On préleve sur elles 3 r/2 pour mille pour « d'autres objets ». Par capital l'on entend le capital immobilier et le capital mobilier ait persona!property, élément tres dissimulàble dont la valeur imposable décroît constamment, tandis que celle de la propriété immobiliere (real esta/es) a suivi une progression constante. - En moyenne le capital mobilier compte pour 22.87 °/o et le capital immobilier pour 77.13 ojo. Dans les 310 villes comptant plus de 7,500 habitants, le taux moyen pour cent des taxes assises sur le capital est de o. 2 3 pour l'État, 0.18 pour le comté et r.76 pour la cité: total, 2.r7. Pour les 32 villes de l'État de New-York il s'éleve a 2.08; pour les 22 de l'Ohio a 2.21; - pour les 4 du Kansas a 2.29; pour les 20 de l'État d' [owa a 2. 52 ; - pour les 2 de l'État de Venhond a 2. 58 ; - pour celle de l'Etat de Mississipi a 2. 70; - pour les 2 3 <lel'Illinois a 3.06. • _ Au premier abord, ce taux semble énorme, car il donne 30.60 pour mille du capital; si le capital rapporte 5 °/o soit 50 francs, l'impôt dans l'Illinois préleve donc les trois cinquiemes du revenu. - Pour les autres villes, le taux des taxes d'État et des communes comprises est de 43 °/o ; les taxes municipales représentent r7. 60 pour mille, ce qui fait un peu plus du tiers du revenu a 5 °/o. Mais ce n'est la qu'un taux nominal. Le taux réel est très modéré. En effet, la valeur réelle du capital global des États-Unis étant de 43,642,000,000 sur lesquels r6 milliards 902,993,543 sont seulement imposés et par conséquent la différence entre la valeur imposable et la valeur réelle du capital étant de 38.78 °/o, - c'est-a-dire le capital imposé ne représentant qu'un peu plus du tiers du capital réel, il faut réduire la proportion de l'impôt des _deux tiers relativement a la richesse réelle. D'après ce calcul, les taxes locales des villes de l'Illinois ne repréII ,/
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