La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVIII- vol 02

LA RÉFORME FISCALE 137 plus de 1,000 ou même de plus de 1,500. Prenons l'ensemble de nos cotes foncières: vous concevrez que des agriculteurs qui ne méritaient aucune commisération spéciale des.pouvoirs publics aient été déchargés de tout impôt d'État - leur cote qui figurait moii,s de I 0/o du rendement restant e1 deça de la limite du dégrèvement -- et que d'autres dignes de tout allégement de sort, aient payé comme devant - leur cote qui figurait 30 °/o du rendement étant au delà de cette même limite. L'imposition progressive sur le revenu global doit donc être, tout comme avant la fameuse initiative du cabinet Méline, le premier dcsidératum de la démocratie paysanne. Le jour où cette taxation fonctionnera, nos ruraux n'auront plus du moins à supporter la repercussion indéfinie d'un _cadastre vieilli, qui pèse si lourdement sur eux et qui, nous-venons de le voir, paralyse jusqu'aux effets les plus minimes d'un don gracieux du Parlement. Ç'a été l'erreur fondamentale de Doumer de ne pas lier le paysan à sa propre cause, en supprimant l'impôt foncier.' Peut-être les conseils généraux eussent-ils réflechi avant d'émettre le vote qui deYait renvoyer aux calendes la taxation progressive. Le parti socialiste ne commettra pas la même faute. Cc que nous demandons, ce n'est pas une réforme limitée a la personnelle-mobilière et aux portes et fenêtres : c'est une refonte totale de nos contributions directes, c'est la disparition intégrale de l'impôt foncier et des patentes; c'est la substitution de la fiscalité moderne a la fiscalité .surannée de la France du dix-neuvième siècle. On nous fera peut-être deux objections, et elles sont aisées à prévoir. L'une, c'est que tous les revenus ne doivent pas être frappés également, et que les salaires ne sauraient contribuer autant que les rentes. L'argument est juste, mais nous ne substituerons point pourtant l'impôt des revenus à l'impôt du revenu : nous nous bornerons à superposer à l'impôt du revenu l'impôt du capital - et ainsi en même temps que la justice sera sauvegardée, nous assurerons snr la déclaration du contribuable un perpétuel contrôle. A sa mort, comme dans certains cantons suisses, l'on pourra sanctionner toute fraude par des pénalités pécuniaires aussi suggestives et efficaces qu'automatiques. L'autre, c'est que nous ouvrons dans le budget français un grand trou de 5 50 millions sans trop savoir comment nous le comblerons. L'objection. est spécieuse, mais sans grande portée pour tout . esprit réfléchi. Il ne faudra pas bien longtemps au fisc, avec les moyens d'investigation qu'il possède, pour préparer la liste des revenus individuels, ·et calculer en conséquence l'échelle de progression néces-

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