LA REVUE SOCIALISTE d'une œuvre d'assistance, d'une société d'assurances mutuelles, sous le haut patronage du conseil général et avec le concours financier du dépaïtement, et qui aurait été ultérieurement reconnue comme établissement d'utilité publique. Le gouvernement avait prétendu que si les départements de la Meuse, de la Marne et des Ardennes avaient pu constituer leurs caisses d'assurances en service public, c'est que leur fondation datait du début du siecle, et qu'à cette époque aucune disposition législative ne réglementait ces sortes d'institutions et l'initiative des conseils généraux pouvait s'exercer en toute liberté. Il n'en serait plus de même aujourd'hui. « La loi du ro aoôt 1871 ne prévoit pas l'organisation de caisses d'assurances en tant que service départemental; d'autre part, l'assurance propremeut dite est considérée comme un acte de commerce interdit aux dcpartements et aux communes. » Nous venons de voir ce qu'il faut penser du prétendu acte de c0mmerce que serait l'assurance. Mais, au surplus, comment admettre qu'il y ait en France deux poids et deux mesures, et que ce qui a toujours été et reste légal en Ardennes ne le soit plus dans les DeuxSevres ou dans la Seine? - Aucune loi n'a formellement et nommément défendu aux départements et aux communes d'assurer leurs habitants. Or,ce qui n'est pas défendu est permis, et doit d'autant mieux être autorisé qu'aucune interprétation jurisprudentielle n'est plausible dans le sens restrictif, alors que des précédents militent en faveur non pas seulement de l'autorisation gouvernementale préalable, mais de la faculté légale, du libre arbitre le plus absolu. * * * Le décret de Napoléon fer constituant le corps des sapeurs-pompiers de Paris porte en son article 4 3 : « La totalité des dépenses du bataillon des sapeurs-pompiers, de l'acquisition et construction des casernes, de leur entretien et réparation, des locations, ameublements et entretien des corps de garde, et des constructions, entretien et réparation de pompes et agres, sera à la charge de notre bonne ville de Paris, jusqu'à l'établissen1e11t d'une compagnie d'assurance contre les incendies. » Et cependant les compagnies ont toujours opposé un 11011 possumus persistant et illégal à toutes les réclamations tendant à les faire coopérer aux frais du service préventif des incendies. Depuis de longues années, Paris fait des sacrifices considérables pour l'organisation de prompts secours en cas d'incendie. Chaque année, des sommes relativement énormes figurent au budget dans ce
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