La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVII- vol 01

532 LA REVUE SOCIALISTE l'expérimentation ne pourrait être défendue que par un acte arbitraire. Pour l'instant, il ne s'agit point, en effet, dans notre esprit, de la reprise des assurances par la ville de Paris ou de la monopolisation de cc scrYice, opération dont la légalité peut actuellement prêter à controverse, mais de la cn:ation d'un office municipal d'assurances placé à côté des compagnies existantes, à titre subsidiaire. Le service municipal d'assurances serait analogue à beaucoup d'autres services communaux. Dans ces conditions, aucune considération de légalité ne peut être invoquée contre lui, pas même la fameuse défense aux communes d'exercer un commerce. Bien qu'elle soit abusivement devenue une matiére exploitable et très exploitée, l'assurance, par sa nature, n'est pas une affaire. Aux yeux de l'économiste, le rôle du commerce est de faire circuler les biens, de rapprocher les produits naturels ou manufoctures du consommateur qui les consomme définitivement ou les emploie à une nouvelle production. Or, l'assureur ne fait pas circuler le bien d'autrui; s'il rapproche des milliérs de parcelles du bien d'autrui, c'est dans sa propre caisse, - non pas pour en faire profiter la masse de ses concitoyens et augmenter le bien-être général et la richesse publique, 111:iispour son avantage privé et s'enrichir lui-même :\ l'aide de spéculations avec de l'argent ne lui appartenant pas. L'assureur fait peut-être du commerce pour lui-même aYecles valeurs à lui confiées; mais, à l'égard d'autrui, il n'est pas un agent de circu l:ition ou de spéculation, mais de conservation. L'assureur n'est pas un commerçant, et ses faits et gestes vis-à-vis du public ne rentrent aucunement dans le cadre des opérations réputées actes de commerce par l'article 632 du Code de commerce. Au point de vue juridique, les agissements du commerçant sont caractérisés par ce fait que les biens ou Yaleurs ne font que passer entre ses mains; il n'entend pas acquérir sur eux des droits définitifs, mais seulement des droits transitoires; ces droits mêmes ne sont que secondaires dans ses préoccupations; son objet essentiel est de spéculer sur le passage de ces biens entre ses mains. ILn'acquiert pas les biens parce qu'ils lui conviennent, pour les avoir, mais pour gagner sur leur placement. Au contraire, l'assureur fixe dans ses m:iins les valeurs des assurés et acquiert sur clics des droits définitifs; son objet essentiel est de spéculer, non pas sur le passage, mais sur le maintien de ces biens entre ses mains, ce qui est un acte civil. Il est vrai pourtant que l'assureur gagne sur le placement des primes versées par les assurés; mais ces primes ne sont pas tme march:indise qu'il achète pour revendre; il ne les :ichète d'ailleurs pas; on les lui donne en toute

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