La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVII- vol 01

-- ASSURANCES MUNICIPALES 533 propriété, moyennant l'engagement de se servir des alluvions successives qui ont formé son capital et ... ses revenus, pour réparer les pertes qui peuvent être hypothétiquement subies par les personnes ayant contribué à ces alluvions. Bien que le législateur persiste à laisser les juRes sans textes précis et les force ainsi à baser leurs sentences sur des principes généraux et des analogies, d'aprés la jurisprudence et les jurisconsultes, le contrat d'assurance n'en est pas moins resté lt contrat aléatoire, tel qu'il a _été défini par l'article 1964 du Code civil. La loi n'empêche pas plus la ville de Paris d'offrir au public un service municipal d'assurances qu'elle ne l'a empêchée de lui offrir des offices municipaux de placement. Les compagnies d'assurances, comme les bureaux de placement priYés, vivent sous un régime de tolérance, et il n'y a pas lieu d'écouter plus leurs protestations intéressées que l'on n'a fait attention aux avis de messieurs les placeurs. Les uns et les autres tirent des bénefices, selon nous illicites, de l'exploitation des besoins et <les craintes. Nous n'ayons pas le pouvoir de supµrimer assureurs et placeurs, mais, du moins, nous avons le droit de gérer les intérêts matériels et moraux qui nous sont confiés << en bon père de famille», c'est-àdire en l'espèce de mettre à la disposition de nos administrés les moyens de se placer et de s'assurer à l'abri de tout aléa et de toute exaction. Ce qui a été officiellement permis aux départements de la Somme, de la Marne, des Ardennes et de la Meuse, doit être également permis à la ville de Paris. La caisse départementale des incendiés de la Marne accorde même des indemnités aux personnes blessées dans les incendies, et aux incendiés qui, n'ayant fait aucun versement ou n'ayant fait qu'un versement insuffisant, sont reconnus indigents par le bureau de bienfaisance de leur commune et par le conseil d'administration de 1~caisse, lequel est composé du préfet président, de conseillers généraux et de préfecture. Voici -des extraits de la circulaire-prospectus officiel de la caisse départementale des incendiés de la Marne, dont les bureaux sont à l'hôtel même de la préfecture sous la dépendance directe et légale du préfet : La caisse départementale des incendiés, qui compte déjà plus de 63,000 adhérents, est non seulement ùne caisse de secours, mais peut être considérée comme 1111veéritable société d'assura11ces11111t11elles à primes fixes. Elle indemnise totalement les propriétaires qui ont fait le versement déterminé par le tarif du Ier mai 1897, des pertes causées à leurs propriétés mobilières et immobilières existant dans le départementde la Marne i11cl11sivement. Elle garantit les pertes : - 1° sw- ?es bdti111~1ts; - 20 sur le mobilier ..

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