ASSURANCES MUNICIPALES Au surplus, nous avons, sur ce point, une consultation de M. Magnin, ancien ministre des finances, que nous extrayons d'une lettre qu'il ècrivit le 24 février 1881 au président du Sénat : Dans le cas où, comme on le propose, l'État ,·iendrait à prendre à sa charge toutes les assurances, en établissant une taxe qui représenterait le capital à rembourser, en cas de sinistre, les compagnies d'assurances, privées de leur clientèle ordinaire, troublées dans leurs op~rations, seraient-elles recevables à réclamer une indemnité pour le préjudice éprou,·é et la défaveur qui dé~ormais, frapperait leur industrie? On peut soutenir que non; .:ar en ne s'arrogeant visà-vis des compagnies existantes ni privilège ni monopole, en !:tissant ]J liberté de contracter, auprès d'elles, des assurances supplémentaires, l'État ne les déposséderait pas et, par suite, ne leur imposerait aucune expropriation. JI leur créerait, sans doute, une concurrence redoutable et des embarras sérieux, mais il ne les priverait pas de l'exercice de leurs droits, et une indemnité ne saurait leur être due. En exigeant de chaque contribuable une prime d'assurance, sous forme de taxe obligatoire, l'État ne ferait qu'user de son droit souverain, de percevoir ses revenus sous la forme qui lui parait la meilleure. Durant tout cc siècle, le législateur a failli à sa mission. Et demain comme hier il préférera n'avoir pas le souci supplémentaire d'un ministère des assurances. Mais il faut que le parti socialiste arrache à la nouYelle Chambre le droit pour une commune ou des syndicats régionaux ou départementaux de communes, la liberté de modifier, ne fùt-ce qu'à titre d'expérimentation, le régime de bienfaisance publique? Pourguoi Paris, qui dépense tant et tant d'argent sous diverses formes d'assistance insuffisante, ne serait-il pas autorisé à employer ses fonds d'assistance à la prévoyance, à transformer son service d'assistance en un service d'assurance, et surtout à percevoir sur tous ses habitants une ou plusieurs taxes obligatoires d'assurances? Bien entendu les indigent\ et les pauvres n'auraient rien à payer, et de même que pour l'impôt personnel et mobilier, l'on pourrait établir une dégression basée sur le montant du loyer. Le jour où l'inscription à l'office municipal d'assurances contre tous les malheurs de la vie serait obligatoire pour les adultes comme l'école est obligatoire pour les enfants, le jour où tout Parisien serait astreint à payer à la Ville un minimum d'assurance, la gêne n'aurait certes pas disparu de tous les ménages; mais la faim, au moins, ne serait plus connue. Car il apparaît clairement que les secours votés annuellement par le Conseil municipal, additionnés des primes d'assurance même abaissées, se1:aient plus que suffisants pour soulager efficacement toutes les misères, venir en aide à toutes les douleurs, dont beaucoup n'éclateraient pas â'aiileurs, parce que prévenues par le fait lui-même de l'assurance.
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