La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVII- vol 01

UNE LÉGISLATURE Doumer que Millerand soutint de sa parole; en I 897, encore, le nouveau contre-projet de Cavaignac. Toujours ses voix figurcrent dans la masse variable des 249 à 297 voix, tantôt majorité, tantôt minorité, qui adoptérent le principe de l'imposition du revenu. Fidéles, au. surplus, à leur méthode de travail, soucieux de s'associer aux minuscules améliorations que les gouvernants ont élaborées soit par certitude d'échouer, soit par souci électoral, les socialistes ont par deux fois accueilli les idées de Cochery; ils furent les partisans les plus ardents de la taxation de la rente - il est Yrai qu'ils devaient forcément sal·uer une atteinte à la propriété - et votérent le degrévement de 2 5 millions sur l'impôt foncier. L'on doit même déclarer qu'ils réclamaient un dégrevement beaucoup plus ample (juillet 1897). La réforme des successions n'a pas soulevé moins de difficultés que celle de l'impôt direct. Substituant aux vieux tarifs proportionnels un tarif progressif, le projet déposé devant le Parlement, dés 1894, par un ministre modéré pourtant, Poincaré, a provoqué une levée de boucliers des économistes orthodoxes. Le grand débat classique entre partisans et adversaires de la proportionnalité stricte s'est développé pendant de longues séances. Léon Say surtout, ce pourfendeur de la démocratie sociale, a prononcé de véhémentes diatribes contre la surimposition des grosses parts héréditaires. Ici encore le rôle du socialisme était tout tracé : quoi que nous pussions penser du droit successoral dans le régime capitaliste, quelque modeste que nous apparût le tarif proposé par Poincaré et remanié par Doumer, nous avons applaudi à la réforme. Certes nous aurions voulu frapper de bien plus de 4 ° /o les parts héréditaires de 3 millions,. en ligne directe, mais nous avons considéré comme une promesse pleine de sens, l'introdu.::tion de la progressivité dans notre systéme fiscal : les voix socialistes se sont donc confondues, le 22 novembre 1895, avec les voix de la majorité du jour. On sait, du reste, combien le vote du projet est resté platonique: le Sénat a fait tous ses efforts pour assurer le maintien du statu quo, c'est-à-dire de la proportionalité; si finalement il a admis le principe de la graduation limitée, c'est qu'il prévoit la prompte clôture de la session parlementaire et par suite la caducité du texte adopté au Palais-Bourbon. La réforme des boissons ne saurait aboutir davantage : le Sénat n'accepte qu'un remaniement partiel de ces taxes antidémocratiques, tandis que la Chambre a voté la suppression intégrale. Les socialistes se sont prononcés, comme il est juste, contre tous les droits qui pésent sur la consommation du vin, de la biére et du cidre; ils ont voté le principe du monopole restreint à la rectification de l'alcool qui a réuni b majorité des voix. Mais ici ils ont été beaucoup plus loin. Pour des raisons hygiéniques et fiscales, Jaures et Vaillant ont

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==