RENOU\.ELLEMENT DU PRl\'ILEGE DE LA llA~QUE DE FRANCE 53 l décidé que douze ans apres le vote de la loi de rcnouYellemcnt une proposition nouvelle pourrait mettre en qucstion le pri \·i lège. Aujourd'hui - Ôn nous fixe un delai de 15 ans! Voilà le chemin parcouru depuis 1840. Or qui ne voit que la clause résolutoire est nécessaire surtout i notre époque et que le délai dans lequel clic doit jouer denait-C:trc plus court aujourd'hui qu'il ne le fut jadis? On ne veut pas, par un trop long contrat, lier l'État à la Banque. Pourquoi? Parce que, à une époque où les transformations économiques sont brusques et fréquentes, on ne peut enfermer l'avenir dans un cadre immuable. C'est :'t cette considér:nion qu'ont obéi les hommes de 1840. Or, cette considération pese beaucoup plus sur notre génération. Nous vivons plus que la génération de 1840 - en face- d'un horifon chaque jour modifié. Cela n'empêche pas la commission, qui aurait dù abréger encore le délai, de l'élever davantage (1). 3° La Banque accorde à l'État une rede\·ancc annuelle et variable, basée sur le produit de la circulation producti,·c par le huitiéme du taux de l'escompte. Cette redevance doit être égale :'tprés de 4 millions par an. M. Cochcry l'a établie de préférence à la redevance fixe - égale ù 2,500,000 francs par an et que M. Rouvier aYait, en 1891, inscrite dans son projet. C'est é,·idemment là un avantage sur la situation antérieure. Seulement il est regrettable que le gouvernement, gui ne pounit se soustraire à la nécessité d'exiger de la Banque cette concession, ne soit pas allé au delà. Qu'on songe en effet que depuis 18-i.o, c'est la première fois que le contrat de la Banque est sérieusement et librement discuté! Qu'on réfléchisse que depuis 1840 on n'a rien pu obtenir de la Banque vis-à-vis de laquelle en 185ï l'empereur, pour des avantages pécuniaires à la veille de la guerre d'Italie, a trahi les droits de l'État. Donc depuis 411 demi-siC::cle la nation n'a rien pu réclamer. Elle recouvre le droit de parler. Et que demande pour elle son gouvernement? Seulement une redevance variable égale ,à moins de ..J. millions ! Or depuis 1840 toutes les Banques d'Europe se sont transformées. A part la Banque d'Angleterre, la Banque d'Allemagne (1876), la Banque Austro-Hongroise (1886), la Banque nationale de Belgique (1850 et plus tard 1872) ont admis - non pas le principe de la redevance v,ariable - mais le principe du partage des bénéfices. Ces États (1) On denait surtout ne pas oublier que b Banque ,le France, pour se déb:11-r:isscr de cette clause menaçante introduite par Dufaure dans la loi, la fit supprimer par un décret illégal en 1855 - apr~s le coup d'État. En échange de ce service elle avança de l'argent au gou.vernement qui a,·ait violé la loi et inondé de sang le bouleY:ird Montmartre. Plus tard, en 1857, elle fit une autre aYance - par laquelle elle a acheté le renouvellement silencieux de son privilège.
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