LA REVUE SOCIALISTE « Si les recettes brutes dépassent 9 millions, l'excédent sera employé de L, manil:re sui\·ante : « 50 °/o seront la propriété de la Ville; « 25 o/o à répartir à nouYeau entre le personnel dans les conditions indiquées ci-dessus ; « 25 o/o restant la propriété de la Société d'exploitation. « Le Conseil municipal aura, en temps Youlu, la faculté de déterminer lequel des deux systèmes sera adopté. « Les obligations seront émises par souscription publique; les actionnaires n·auront aucun privilège lors de la souscription, sauf les réserves déterminées par la loi. « La comptabilité de la Compagnie sera soumise à l'examen des délégués de la ville de Paris. » Scion nous, quelle que soit l'imputation de la responsabilité de l'accident, le concessionnaire devrait, dans tous les cas et sans aucune exception, une indemnité ab victime, « en bon pérc de famille». Les travailleurs occupés dans chaque concession seraient obligatoirement assurés contre les accidents aux frais exclusifs du permissionnaire qui ne pourrait faire, de cc chef, aucune retenue sur les salaires, et qui serait toujours directement responsable Yis-à-vis des victimes du paiement des indemnités dues par l'assurance. l\lalgré ses allures démocratiques, la participation aux béncfices ne scrn bic.: pas de\'Oi r être irnposée aux concessionnaires. Car, tout service public étant établi dans l'intérêt commun, ses bénéfices doivent cgalemcnt profiter à la seule comrnunautc. Dans toute concession de service public il ne peut y avoir légitimement de clause de partage des bénéfices qu'en faveur de la partie concédantc, qui doit ensuite en faire bénéficier la communaut6 qu'tlle administre sous forme de traYaux ou d'améliorations d'intérêt public. Aux sociétés d'élcctricitc le cahier des charges autorisant la pose des canalisations d'clcctricité sous les Yoics publiques impose l'observation des prescriptions suiYantes : Journée de neuf heures; - salaire m1111mum de o fr. 80 l'heure de 6 h. du matin à 6 h. du soir; de 1 fr. 20 de 6 h. du soir à minuit; der fr. 60 de minuit i1 6 h. du matin. - En outre tout travail à forfait est interdit. - Et les permissionnaires sont tenus d'assurer leur personnel contre les accidents, sans retenue sur les salaires. Pour le Métropolitain, son mode d'exploitation est encore rcservc et non dcfi.ni. Mais, grâce aux efforts incessants de son rapporteur, mon ami Berthelot, l'on adoptera trcs Yraisemblablcment la construction par b Ville, assorant ainsi la stricte observation, la rigoureuse
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