LA QUESTION SOCIALE DEVANT LES CORPS ÉLUS 743 put qu'cncourngcr le conseil à émettre un vote pour revendiquer les droits du département. Mais ce qui complcte le tableau, c'est que l'arrêté du préfet Lacombe contraignait l'Anglais Jacobsen à verser une somme de ro,ooo francs à la caisse départementale ou à construire une piste de r,700 mètres. Or, rien n'a été versé ni construit, malgré de multiples n:quisitions. M. Barthou, consulté à ce sujet par le préfet, répond que l'acte est illégal; mais, plein d'indulgence à l'égard de ce payeur récalcitrant, il déclare que !'Anglais Jacobsen doit rester i,westi des privilèges de sa concession. Sous quel prétexte? C'est qu'il faut attendre que le conseil d'État ait, rendu son arrêt sur la validitc des • concessions de phosphates annulées depuis un an par le ministère Ribot, sous la pression de l'opinion et des Mbats parlementaires. << Remarquez, dit Viviani, que le conseil d'État est appelé à délibérer sur la seule Yalidité de la concession des phosphates et non sur la Yalidité de la concession des chemins de fer. Remarquez aussi que le conseil d'État ne peut pas faire ce qu'aucùne juridiction ne se permettrait; il ne peut pas, dans un arrêt, se prononcer sur une question qui ne lui aurait pas été posée. » Si le conseil d'État Yalidc la concession des phosphates, i'vl.Jacobsen peut se trouYer, par un arrêté favorable du cons~il d'État, maintenu en possession des phosphates et en même temps concessionnaire régulier du chemin de fer - puisque l'interprétation erronée et dangereuse de la loi de 1880 par le ministre de l'intérieur lie les deux affaires. M. Barthou a-t-il été trompé? Cela est fort possible. Il s'est passé, dans le département de Constantine, des faits comme il ne s'en passe nulle part ailleurs. On y a vu deux préfets et un secrétaire général n'avoir d'autre but que de tromper leurs chefs hiérarchiques. Pour qu'un préfet ait pris une mesure aussi illégale, il a fallu une influence prépondérante. Dans le cas actuel, c'était celle de J érome Bertagna, président du conseil général, contre lequel, du reste, une instruction judiciaire avait été ouverte au sujet de l'affaire des phosphates. Bertagna, agent de la politiquè opportuniste, était, en même temps, en vertu d'un traité que l'orateur a sous les yeux, l'associé de Jacobsen. Il s'engage, comme conseiller général et par sa qualité même de conseiller général, à obtenir la concession de ce chemin de fer. Par ' contre, Jacobsen l'associe aux dividendes et aux bénéfices de l'affaire. Il y a là le trafic d'influence prévu par une loi récente et un fait assez grave pour motiver l'ouverture d'une nouvelle instruction. Nous laissons nos lecteurs sur la saveur de cette petite histoire, ne pouYant entrer dans les détails fort complexes de la question algérienne. La séance du 12 novembre (interpellation Mirman) marque un
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