LE CONGRÈS DE LA PAIX EN 1896 d'instituer avant tout l'organe sans lequel cc droit futur ne saurait être sérieusement appliqué? Le Congrès ac Budapest n'a point opposé l'un à l'autre les deux termes du probléme : il a pensé qu'on peut faire l'un sans négliger l'autre, d'autant plus qu'il ne s'agit, pour le moment, que d'éclairer la route et de former l'opinion publique sur l'état de choses qui doit succéder un jour à la pratique de la guerre et de la paix armée. Le jour oü se manifestera pour l'arbitrage international l'irrésistible pression de la volonté des masses conscientes d'un but bien déterminé, les peuples n'auront pas à se demander par ou il conYient de commencer dans les deux domaines de la procédure arbitrale et de la réforme du droit international: les études faites d'aYancc permettront de combiner le tout sans perdre un temps précieux en des débats sur le quo modo. Le Congrès de Budapest a manifesté clairement son désir de clore la période des hésitations touchant l'organisation de l'arbitrage international. Afin d'abréger les lenteurs de nouvelles discussions relativement à des projets qui ne différent d'ailleurs entre eux que sur des détails, il a déclaré que le projet de la conférence interparlementaire, rèdigé par M. Houzcau-Dclchaie et transmis aux gouvernements avec un mémoire explicatif du chevalier Dcscamps, paraît être, dans les conditions actuelles, acceptable sous tous les rapports, et que les sociétes de la paix feront volontiers tous leurs efforts pour l'appuyer. Cette décision coupait court aux discussions théoriques sur le principe de l'arbitrage facultatif ou de l'arbitrage obligatoire. On a pensé que les mesures applicables « dans les conditions actuelles » sont déjà bien assez difficiles :\ faire accepter, sans qu'on leur donne dés maintenant le caractére obligatoire auquel on parviendra à la dernière ctape du mouvement de la paix entre les nations. Le général Türr, président du Congrès, a fait observer :\ ce propos que la seule maniere de rendre un jour obligatoire l'arbitrage international est d'agir sur l'opinion publique pour le faire réclame1: par elle. Il restait à décider quel appui pratique on donnerait au projet sur lequel la majorité venait de se prononcer dans un sens approbatif. Cc projet comporte en substance la création d'une Cour perma1_1ented'arbitrage, formant au besoin deux instances et à laquelle les Etats pourraient, en suite d'entente, soumettre leurs différends. La c~·éation de cette Cour ferait l'objet d'une convention, à laquelle tout Etat aurait le droit d'adhérer en désignant deux des juges pour un terme de cinq annees. Les juges nommés par les parties en cause seraient naturellement récusés et l'on s'en remettrait, pour l'exécution du jugement arbitral, au bon vouloir et à l'honorabilité des États intéressés. Peu à peu, pcnse-t-on, les populations s'accoutumeront si bien à l'idée de l'arbitracrc ainsi facilité qu'un crouvcrnement n'osera plus faire une O > 0
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