542 LA REVUE SOCIALISTE l'J111pôfot,,cier (r) qu'en raison de sa nature économique, pour satisfaire au droit et à l'intérêt, l'impôt foncier devait être assis comme ,111ceo-/1roprietéproporlio1111epllaer l'Etat de la terre 11elled, efalcntio11faite de tous lescapitaux 1101fo111ciersqui y so11ti11corpore0s11associés. Pour l'asseoir ainsi, tout pays doit établir un cadastre indiquant, au moyen d'un plan, la situation exacte des terres et, au moyen d'un registre annexé au plan, les noms des propriétaires de ces terres et les diverses conditions de propriéte. Au premier rang de ces conditions devrait figurer la co-propriéte de l'Etat avec sa proportion. A cet effet, les terres nettes et leurs rentes seraient éYaluécs périodiquement, et la proportion <le partage des deux Yaleurs serait exactement maintenue. Dans les pays ou l'impôt foncier est devenu impôt de répartition, on pa;·tirait, pour chaque terre, de la proportion de fait pour revenir, non a l'impôt de quotite, mais à la co-propriétc. Toute péréquation serait inutile. Aucune iMc n'offre un me-lange à doses aussi fortes de niaiserie et de malhonnêtctc : de malhonnêteté chez les gouYçrnants qui la proposent au profit de certains proprietaires et au dctriment de certains autres, mais en ayant toujours soin que le desavqntage de ceux-ci soit bien superieur a l'avantage de ceux-la; de niaisçric chez les peuples qui l'acceptent en vue d'une symétrie de chiffres sur le papier. On aurait bien soin de faire comprendre aux proprietaircs fonciers qu'en remettant a l'État sa part de fermage ils 11epaie11tpas d'i111pôt, et qu'il leur reste a s'acquitter de leur contribution aux charges publiques soit comme travailleurs, soit comme capitalistes, soit çommc consommateurs. Il serait, en outre, entendu que l'État a le droit d'exproprier les proprictaircs pour cause d'utilité publique qn leur payant : r0 leur part de co-propriétc de la terre nette, d'après la dernière èvaluation cadastrale, 2° les capitaux non fonciers incorporès ou associes, d'après une è\'aluation a faire. Les maisons, comme les constructions de toute nature, figurant parmi ces capitaux, cc système de cadastre s'appliquerait sans aucune différence a la propriété bâtie et a la propriété non bâtie. Cela fait, l'État procèderait au rachat des terres peu a peu, au fur et;\ mesure que les circonstances le permettraient. Il commencerait par les districts, villes ou campagne, ou la plus-value se manircsterait le plus nettement, ou la transformation de l'agriculture pourrait le mieux se faire. Puis, la plus-value et la transformation agricole gagnant de proche en proche, il étendrait l'opération a tout le territoire. Il y a, en France, une commission extraparlementaire du cadastre, institucc au Ministcrc des Finances par dccret du 30 mai 189r, et qui fonctionne depuis lors. Une sous-commission ctudic les conditions techniques du (1) Bibliothèque 1111iverselle, T. XLV!Il, p. 616.
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