LE RISQGE PROFESSIONNEL ser des êtres humains au danger soit tenu de donner à chacun d'eux.la garantie que, si le danger le frappe, il sera dédommagé dans la mesure ou il peut l'être. Et la police d'assurance est cette garantie. De toutes les dispositions inscrites dans le projet de loi en élaboration depuis huit ans, celle qui· concerne l'obligation de l'assurance est donc la senle qui devrait subsister, en stipulant que les compagnies d'assurance auront·recours contre l'industriel dans les cas donnant lieu à la responsabilité pénale et qui peuvent être assim,ilés à la baraterie. Pour le reste, il süffit de la modification à l'article r 382 et du complément à ajouter à l'article 1385, tels que je les ai indiqués plus haut, pour que le risque professionnel soit garanti, sans qu'on ait besoin de confectionner une loi particuliére de plus et sans s'exposer au reproche de déroger au droit commun et de légiférer pour des catégories spéciales de citoyens. C'était là la solution la plus simple et la plus juridique, et c'est celle à laquelle on n'a pas pensé. Elle pouvait être adoptée dans une législature, et voilà huit ans qu'o_n élabore la loi sur le Risque professionnel, qui est à refaire comme au premier jour. Aussi les ouvriers, au lieu de demander une loi spéciale sur les accidents de travail', feront-ils bien de demander l'extension aux entrepreneurs et industriels de la responsabilité inscrite au Code civil dans les articles r 382 et suivants. On saura àu moins ce qu'ils veulent. PIERRE DENIS.
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