La Revue socialiste - 1896 - Tome XXIV- vol 02

422 LA REVUE SOCIALISTE puisse être plus avantageux pour l'ouvrier, p n'en serait pas moins presque aussi injuste que le système actuel et contraire au principe Yéritable du risque professionnel, comme l'a démontré si clairement et a\·ec tant de science juridique M. E. Tarbouriech dans son volume r-~cent : La respo11sabilitedes accidents dolll les ouvriers sollt victimes dalls leur travail, qui est l'étude la plus complcte et la plus substantielle sur cette matière qu'on puisse lire. Comme le dit et le démontre M. Tarbouricch, le transfert de la présomption de faute, et par conséquent du fardeau de la prem•c de l'ouvrier au patron, suppose toujours l'idée de faute qui seule peut entraîner la responsabilité. Or, la responsabilité peut exister sans qu'il y ait faute au sens formel et légal, a moins qu'on ne considère d'une manière géncrale comme faute originelle le seul fait de place~ des êtres humains dans des conditions où les accidents prévus ou imprévus peuYent sur\'cnir. Et, dans cc cas, il est bien certain que tous les entrepreneurs, directeurs de chantiers, d'usines, de manufactures, d'ateliers, employant des forces mécaniques, commèttent cette faute; car il est de toute certitude et démontré par l'expérience que, malgré les "soins apportés dans la construction et l'entretien des machines et appareils mécaniques, et malgré les réglernents édictés et adoptés pour leur usage, il y aura toujours, a un moment indéterminc, inattendu, un accident produit par le fait des choses ou par le fait de l'homme coïncidant avec le précédent. Si la faute ctait ainsi comprise et admise, il n'y aurait plus demain ni machinisme, ni industrialisme, ce qui ne serait peut-être pas un bien grand malheur pour l'humanité, mais ce qui nous apparaît aujourd'hui comme un impossible cataclysme cconomiquc. Il faut donc accepter l'industrialisme et le machinisme comme des nécessités auxquelles l'homme se façonne. Mais, en les reconnaissant comme telles, il faut bien reconnaitre aussi qu'elles placent l'homme dans des conditions spéciales qui ne sont ni naturelles, ni normales, et donnant lieu a un droit spccial différent du droit commun, sans lui être pourtant contraire. En definitiYe, quel est le but de l'industrialisme et du machinisme? C'est, en mettant en action des forces considérables, d'agir sur une plus grande quantité de produits ou marchandises et de réaliser en peu de temps une plus grande somme de bcnéfices. Que le public, envisagé comme consommateur, trouve avantage a l'emploi des procédés mécaniques et industriels, c'est la une question fort discutable; mais cc n'est pas dans la généreuse et charitable pensée d'avantager le public que les exploiteurs du machinisme s'en servent. S'ils n'y trouYaient pas ou ne croyaient pas y trouver de bénéfices, ils ne s'en serviraient pas. Donc, si les entrepreneurs emploient des engins puis-

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