LE RISQUE PROFESSIOJ:\NEL 42[ scie mécanique, s'il est atteint par un éclat de métal en fusion ou porté au rouge, ou par un morceau <l'outil rompu, on estime facilement qu'il y a dans l'accident une part qui est du fait de l'homme, c'est-àdire de la victime elle-même, parce qu'elle a manqué d'adresse, de prudence,· de précâution, commis ce qu'on appelle une faute, et le dommage étant causé - ou supposé causé - par celui qui le subit, il n'y a pas lieu à dédommagement s'il ne fait pas la preuve que la faute ne vient pas de lui, mais qu'elle doit être attribuée à l'entrepreneur à raison de la defectuosité du matériel ou de l'absence d'appareils protecteurs en usage dans l'industrie. Il est inutile de dire que cette preuve est, dans la plupart des cas, impossible à ctablir, alors que l'action en responsabilité s'ouvre, alors que commencent les enquêtes et les expertises longtemps après que, pour les exigences du travail, les appareils ou engins, causes de l'accident, ont été réparés. On a pu se convaincre <le cette impossibilité ou se trouve l'ounier de faire la preuye dans un procès plaidé récemment en cour d'appel. Un ouvrièr tourneur de la maison Leblanc, en changeant la vitesse de son tour en marche, avait eu la manche accrochée par un rivet saillant de la courroie rapiécée, dont il anit vainement demandé ·le remplacement. Dans l'effort fait pour s':uracher à cet accrochage, il avait heurté le tour placé derrière lui, cloigné de 80 centimètres à peine du sien; le heurt l'avait rejeté sur son propre tour et sa main gauche avait porté sur l'engrenage en mouvement, qui lui avait broyé deux doigts èt entamé· le métacarpe. Le procès, plaidé d'abord par Mc Millerand, avait été perdu en première instance par l'ouwier plaignant, sur un rapport d'expert faisant l'eloge de la maison Leblanc, taxant l'ouvrier d'imprudence pour avoir fait ce qu'il est de coutume constante dans le mctier de faire, de l'avis de tous ses camarades, et ne soufflant mot de la courroie, cause originelle de l'accident. L'affaire portee devant la 5° chambre d'appel, quoique plaidée avec une grande intelligence et une grande lucidité par Mc Desplas, eut le même sort -qu'en première instance. Les juges d'appel, absolument ignorants de la mécanique, s'en fiaient aux dires. de l'expert. Une seule chose -aurait pu peut-être l'es convaincre : la vue de la courroie. Mais il y avait dix-huit mois que l'accident était arrivé, et la courroie, déji hors de service à ce moment, avait été prudemment remplacée. L'extrême difficulté qu'éprouve l'ouvrier à faire la preuve et la facilité dont jouit l'entrepreneur de faire disparaître cette preuve, étant maître chez lui, pouvant changer et réparer tout i sa guise, tandis que l'ouvrier est dans son lit ou i l'hôpital, a fait songer à décharger l'ouvrier du fardeau de la preuve pour la rejeter sur l'entrepreneur ou le patron contre lequel s'éléverait par conséquent .Ja présomption de faute. C'est là le système qui a été adopté en Belgique. Quoiqu'il
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