LA REVUE SOCIALISTE des parlementaires lui ont àté, de même que, pour retrouver un autel de Bacchus dans le piédestal d'une croix, il faut y ajouter par l'imagination les pampres que les chrétiens primitifs ont fait disparaître et l'inscription qu'ils ont grattée. Quand l'Asscmblec constituante de 1789, à la fin de son mandat voulut constituer le gouvernement et conséquemment claborer une loi electorale, elle diYisa la nation en deux catégories, - celle des citoyens actifs, ayant droit de Yotc, possédant et payant impôt - et les autres, priYes de cc droit. Lorsqu'en 1793, on proposa de persister dans cette diYision etablie par la Constitution de 1792, Danton rependit à l'auteur de la proposition : « Je ne connais de citoyens actifs que ceux qui ont pris la Bastille et qui labourent la terre. » Ce seul mot suffit à enterrer honteusement la proposition. Mais Danton mourut, aprcs ou aYcc les vrais démocrates de la ConYcntion, et si la diYision des citoyens en deux categorics ne fut pas immediatement rétablie, les legislatcurs d'alors qui furent les auteurs du Code ciYil, s'inspirercnt de l'esprit de la Constitution de 179 r. Il surYicnt ou peut survenir des accidents à tout le monde, aux possédants, aux citoyens ac/ifs, aux maîtres, comme aux autres. Aussi le legislateur a-t-il d'autant mieux prévu les accidents qu'il les trouYait prevus dans la jurisprudence latine, et, naturellement, c'est de cette jurisprudence qu'il s'est inspire pour établir les responsabilités. Les accidents pcuYcnt survenir à un possédant ou maitre par le fait d'un autre maitre, de sa malveillance ou seulement de sa négligence; mais il peut aussi SLHYcnirpar le fait d'un domestique, cmploye, homme i gages de cc dernier, remplaçant l'esclave romain. Il faut que le maitre, le citoyen actif soit dédommagé. Dans la jurisprudence latine le maitre etait responsable jusqu'à concurrence seulement de la Yalcur de l'csclaYc, ayant la faculté de l'abandonner à l'individu endommage comme prix du dommage. Avec la disparition de l'esclavage l'application de la jurisprudence latine devenait difficile. Et comme on ne pouYait limiter le dommage à la valeur du domestique, de l'employé ou du manœuvre, auteur direct du dommage, il fallut le laisser illimité et abandonné à l'appréciation du juge qui le mesure à la Yalcur rentierc de l'c,1dommagc. Une autre solution se présentait, consistant à rendre le manœuvre, employé ou domestique, responsable de l'accident. Il fut bien rendu responsable pcnalement; mais comme il ne présentait, dans la plupart des cas, aucune solvabilité, le maître fut au surplus considéré comme responsable civilement, pour que le citoyen actif endommage obtint la reparation d'argent à laquelle seule il tient.
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