La Revue socialiste - 1896 - Tome XXIV- vol 02

LE RISQUE PROFESSIONNEL 4II LE RISQUE PROFESSIONNEL Dans plusieurs congrès ouvriers il a èté émis des Yœux divers tendant à assurer aux ouvriers la sécurité dans le travail et à établir la responsabilité civile et pénale des employeurs en matière d'accidents de travail ou de maladies professionnelles. Ces vœux, justifiés par des faits nombreux qu'invoquent leurs auteurs, ont, en général, le grave tort d'être formulés en des termes qui n'affirment pas une doctrine et qui ne concordent pas avec les principes ou formules du droit public institué, de telle sorte qu'elles sont une revendication destinée à rester sans effet, puisqu'elle laisse tout à faire au législateur. Les auteurs de ces vœux se livrent à des plaintes et doléances auxquelles ils demandent que le législateur satisfasse; mais ils ne lui donnent pas le moyen d'y satisfaire, soit _en affirmant des principes de droit portant en eux leurs conséquences, soit en indiquant les modes de procédure se rattachant au droit public établi. Et comme ils n'entendent pas faire œuvre révolutionnaire, en niant la légalité existante, voulant, au contraire, la modifier dans un sens qui leur soit a,iai1tageux, en laissant subsister les principes sur lesquels cette légalité repose, il faut que le législateur imagine des moyens de satisfaire aux revendications ouvrières tout en respectant les principes de la légalité qui ne les a pas prévues ou qui même y est opposée. C'e~t à ce travail que se sont livrées plusieurs législatures depuis huit ans pour élaborer une loi sur les accidents du travail, qui, à la veille d'être votée après bien des amendements et modifications, a été brusquement renvoyée a la commission par le Sénat, de· telle sorte qu'on ne sait quand elle sera enfin votée et promulguée. C'est la un des effets de notre manie législatiYe qui possède surtout ceux-là mêmes qui en sont le plus victimes. La foi que les foules ont perd.ue dans la Providence, elles l'ont mise en des hommes que les hasards électoraux font législateurs et auxquels elles accordent tous les attributs de prévision, de prévoyance, de sagesse, de justice et d'omniscience qu'elles avaient accordés a la divinité. C'est toujours la même làtrie qui n'a fait que changer d'objet. Les foules veulent que la loi

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==