LA QUESTION SOCIALE DEVA~T LES CORPS ÉLUS 3-15 par la suppression de l'impôt des portes et fonêtrcs, et p;ir la d<'.:duction des dettes hypothécaires, et la suppression de la cote personncllcrnobil iérc. La cédule B contient les rcYcnus de la propriét..'.:non btnie. L'impùt est ici réparti d'une façon injuste et il ne peut étre amélioré 9ue par une nom·clle <'.:,·aluationplus exacte du rcw~nu net de la terre. La commission du budget a inscrit dans la loi la nécessité de terminer cette opération le rcr ja11Yier 1900. Jusqu';'t cc moment, on doit, d',1près le projet gouYcrncmcntal, se contenter de mesures transitoires dont la principale est un dégn'.:Yemcntde 6, 3+6, q2 francs sur la propri<'.:ténon b;'ttie. C'est, dit-on, un simple commencement pour ramener le taux gênerai d'imposition de la terre:\-~ fr. 50 °/ 0 . Nous arri\·ons ensuite ;1 la cédule C, qui contient le rnenu de valeurs mobiliércs dont le taux d'imposition est élevé de 4 "/o ;'i 4 fr. 50 °/ 0 • A cette cédule se rattache la grande question de l'impôt sur la rente, qui doit, d'aprés le projet i\léline-Cochery, être frappée, comme les autres Yalcurs rnobilil'.:rcs,d'un impôt de ..J fr. 50 °/o. La cedule D ne concerne plus les 1-c,·cnusdu capital, mais CL'LIX du traYail et du capital combinés. Les é,·aluations préparatoires n'ont pas été faites. Aussi proposc-t-on de s'en tenir proYisoirement ;'t l'impùt des patentes, remplaçant la taxe qui postérieurement deYiendra applicable à ces re\'enus. Quant aux revenus du ti·ayail seul, le projet les laisse indemnes. D'autre part, disent les partisans du projet, il fallait trou\'er une taxe de correction qui ménage les petits, tienne compte des charges de famille: c'est la taxe d'habitation qui répond :1cet ordre de préoccupations. La taxe d'habitation vient jouer le ràle de correctif. En effet, dans les diverses cédules, il n'y a aucune trace de progressi\'ité; le possesseur de 100 francs est imposé au taux de 4 fr. 50 °{.,aussi bien que le possesseur d'un million. Il eùt été difficile de faire adopter cette iniquité: le caractére réactionn.1ire du projet aYait besoin d'être masqué. C'est alors que M. Cochcry inventa comme correctifla dite taxe d'habitation: « Les signes extérieurs de la fortune, dit J\I. Lasserre, sont dctcrminés dalïs le projet en discussion par le loyer, mais le loyer tantàt atténué et tantàt majoré; atténué par la déduction d'un minimum de loyer et en raison des charges de famille, majoré par le nombre des domestiques attachés à la personne et par le nombre des chevaux et voitmcs. » Nous ne pournns entrer dans l'étude des détails d'application qui sont fort complexes et d'une aridité extrême. Voilà, en quclques traits, le projet présenté par le gou vernernent pour empêcher l'adoption de l'impùt global progressif sur le revenu. On· devait amuser la Chambre par la discussion quelque peu oiseuse
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==