3--1-1 LA RE\'UE SOCIALISTE LA QUESTION SOCIALE DEVANT LES CORPS tLUS • Le projet par lequel le ministcrc Méline-Barthou a essayé de remplacer la proposition d'impôt global progressif sur le revenu qui avait été proposée par \[. Doumer, défendue par tous les di.'.:rnocratesde la Ch::11nbrc,adoptée ù une faible majorité et laissée ensuite de côté après la chute du ministère Bourgeois, peut être résumé en quelques traits. Il fallait, c'était certainement la pensée des grands rdormatcurs du centre, faire repousser ayant tout le projet précédent qui constituait une réforme réelle, atteignant directement le priYilége de la richesse, et jouer en même temps la comédie n'.:formatrice. Comme on ne pouYait renoncer à tout essai de réforme, on substitua ù l'impôt sur le revenu 1 l'impôt sur les reYenus. Admirez l'adresse! On change tout simplement un singulier en un pluriel. II semble par cc détail même que le nouveau projet est plus précis, plus étroitement adapté à la mobilité fugitiYe des reYenus, plus démocratique même. \'oyons les détails, tels qu'ils apparaissent dans l'exposé de Lasserre, membre de la majorité de la commission du budget et défenseur zélé des projets du gouYernement. Les reYenus sont divisés par cédules: chaque cédule contient une forme particuliere de revenu : clic est imposée séparément. Les trois premières cédules A, 13et C sont formées par les reYenus du capital. La cédule A contient le revenu des propriétés bâties. Par la loi du 8 aoùt 1890, l'impôt a été transformé en un impôt de quotité, à la suite des t:Yaluations qui a,·aient été faites par l'administration des contributions directes; ces évaluations ont étè établies avec une rigoureuse exactitude; du reste la revision en doit ètre faite tous les dix ans. On peut conclure qu'ù l'heure actuelle les propriétés bâties sont n.'.:ellcment frappées en raison de leur reYcnu net. Le projet de loi élù,·e le taux actuel de l'impot direct, qui est de 3 fr. 60 °/ 0 , centimes gèIH'.:rauxcompris, a --1- fr. 50 '1/o. On prétend compenser largement cette augmentation
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