LA REVUE SOCIALISTE congrégation, ou simplement représentée par des titres au porteur logés dans le coffre-fort de la communauté. Ils échappent ainsi:\ toute perception, même aux droits d'accroissement. Nous a\'ons toujours repoussé les lois d'exception frappant les congrégations, et nous reconnaissons :'t leurs membres, comme à tout citoyen d'un État libre, le droit de s'associer dans un but déterminé et de vivre en commun s'ils le trou\'ent bon, quelle que soit la coupe ou la couleur de leurs \'êtcments. Mais cc· que nous Youlons, c'est que tout membre d'une congrégation ou tout membre d'une association quelconque supporte les mêmes charges que les autres citoyens. C'est pour cela que nous n'a\'ons jamais été partisans du droit d'accroissement qui n'atteint que la fortune imrnobiliére et apparente. Actuellement, presque tous les établissements ou domaines appartenant ;\ des congrégations sont transforrnl'.:s en Sociétés ci\'ilcs dont les parts appartiennent intégralement aux congrégations qui échappent ainsi à la loi et aux charges communes. Nous trouYons donc que cc n'est pas aux congrégations que nous dc\·ons nous attaquer, pas plus qu'à toutes autres sociétés ci\'ilcs, commerciales ou scientifiques, quelles qu'elles soient, mais au capital luim<.:mc. Que cc capital appartienne à un Israélite, i lln moine, à un millionnaire ou i un usurier, il doit exister sous une forme qui ne lui permette pas d'échapper au droit de succession l'.:tabli par la loi. Cesti-dire qu'il ne doit pas l'.:trc au porteur, mais qu'il doit <.:trcessentiellement nominatif. Le rcmédc :'t l'état de choses actuel consisterait donc dans la mise au nominatif de toutes les \'aleurs mobilières. Mais cette mise au nominatif obligatoire aurait un c1ractcre inquisitorial que nous \·oulons encore é\·itcr; car, nous l'avons dit : nous Youlons atteindre le capital et non pas celui qui le détient. Notre seul but doit être que, sous une forme quelconque, nominati\'c ou au porteur, la fortune ne puisse échapper aux charges qui la frappent légale-· ment et légitimement. Nous partons de cc principe, que beaucoup de statisticiens reconnaissent, que tous les vingt ans en moyenne la fortune publique change de mains. Les héritiers en lignC' collateralc d'une fortune de 100,000 francs payent donc c11Yiron 10,000 francs à l'Etat tous ks Yingt ans. Somme qui équi\'audrait i un paiement de 500 francs par an nec:. Admettons que, pour une cause que nous n'ayons pas ;\ rechercher, ces heritiers laïques ou congreganistcs préfcrcnt conscr\'cr cette fortune sous la forme ano11yrnc ou au porteur. N'êtes-vous pas en droit de leur dire : Si, dans \'ingt ans, cette fortune changeait de mains, nous aurions i percc\'oir 10,000 francs de droits, si la forme nomina-
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