LES VALEURS AU PORTEUR ET LES DROITS DE SGCCESSIO~ 183 peser d~ si Joui-des charges sur la petite propriété foncicre. Si l'impôt actuel frappait également la fortune publique, et si les valeurs qui r .:!\Ùent la formç au porteur ne lui échappaient pas, les droits de succession au premier degré pourraient ètre considérablement réduits et les chai·ges qui p<'.:sentsur la propriété foncière étant moins lourdes, notn: agriculture pourrait lutter contre la concurrence étrang<'.:ni sans avoir a recourir i une protection qui n'est plus en rapport avec les principes économiques de notre temps, àmène la ruine de notre industrie textile, affame l'ounier des villes, sans pour cela sauver notre agriculrnre qui succombe sous le poids des impàts. Un autre incom·enicnt de la forme anonyme de la fortune publique clans un État démocratique comme le nôtre, c'est que d'immenses fortunes ont pu se constituer dans un temps fort court et échapper à tout contràle relativement à leur origine. Prenons l'exemple de l'illustre baron, qui est le roi de la finance et le maitre incontesté de notre marché financier. Les uns lui attribuent un milliard, d'autres deux milliards; - pourquoi pas quatre, pourquoi pas six? Nul ne sait le chiffre de cette fortune qui revêt la forme anonyme ou au porteur. Toutes ces usines, ces chemins de fer, ces canaux que nous voyons lui appartiennent peut-~tre? Nous n'en avons pas la certitude, m:iis cela est possible, et il peut posséder dans ses coffres le papier qui, sous forme ou d'actions ou d'obligations au porteur, représente toutes ces richesses. Viendrait-il i mourir, - cc qL\i peut lui arri\-cr comme i tout autre, - cette fortune échapperait à tous droits de succession, et si les héritiers étaient d'accord, l'État toucherait à peine quelques centaines de mille francs sur la somme relati\·ement minime que..les ayantsdroit trou,·eraicnt plus habile de dcclarer, afin de ne pas trop scandaliser l'opinion publique. L'État ne percevrait exactement que les droits sur la fortune immobilière représentée par quelques hàtels, châteaux ou domaines constituant une très faible partie de l'avoir, et •sur le capital nominal déclaré dans l'acte de société Rothschild et (ic, valeur dérisoire ne représentant pas la centiémc partie de la fortune. Cet exemple s'applique à toutes les fortunes, même à celles plus modestes des raffineurs, pétroliers, meuniers, etc. Toutes ces richesses échappent au fisc, et, pour équilibrer à peu prés son budget, l'État se trouve obligé d'écraser et de ruiner la petite industrie et l'agriculture. Si nous traitons la même question au point de vue des congn;:gations religieuses, ce n'est pas dans un but systématiquement hostile, mais pour démontrer que là encore il y a l'inconnu et que nul ne peut affirmer si les couvents sont riches ou pall\-res. S'ils sont riches, leur fortune est entre les mains de fi.dei-commissaires ou de membres de la
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