LES VALEURS AU PORTEUR ET LES DROITS DE SUCCESSION 18T Selon nous, le malaise dont souffre la société tout entière, malaise qui pourrait se transformer en maladie incuraWc, si on ne se hâtait d'y porter remède, a pour cause principale, sinon unique, la reconstitution des grandes fortunes que la Révolution avait morcelées. Cette reconstitution, commencée d<'.:sla vente des biens nationaux, s'est continuée sous tous nos régimes successifs. Elle a été fayoriséc par le grand mouvement financier auquel a donné lieu la création du réseau français, le développement des industries métallurgiques et les plus-Yalucs territoriales et immobilières qui en ont été la conséquence. Depuis la chute de l'Empire, les fortunes, au lieu de se diviser, tendent à se réunir dans un plus petit nombre de mains encore. La cause en est-elle duc aux nombreux kracks financiers qui se sont produits et qui ont profite aux gros banquiers de toutes origines, écumeurs de l'épargne nationale?- Qu'on ne vienne pas nous dire que la fortune est entièrement diYisèc en France. Évidemment, il y a des milliers de travailleurs qui ont économisé de quoi acheter une obligation du Crédit foncier ou de la Ville, ou qui ont exposé dans le Panama les cinq cents francs qu'ils possédaient; ces gens constituent la clientèle assurée de trois ou quatre cent mille souscripteurs d'unités dans les gra:1ds emprunts; nuis on ne peut les traiter de petits capitalistes, parce qu'ils possèdent quelques sous. Quant aux fortunes dépassant dix millions, on les compte par centaines, peut-être par milliers; car, avec la forme anonyme actuelle de la fortune publique, nul n'est en état J'affirmcr qu'il en est :rntremcnt. Les inconvénients résultant pour la masse des citoyens de la centralisation de la fortune publique dans un petit nombre de mains n'est plus à démontrer, et la prospérité de notre pays, devenue proverbiale, était duc incontestablement ~'t l'cxtrêmc division de la propriété. Dans les pays voisins, au contraire, en Angleterre, en Autriche, en Italie, nous trouvons d'immenses domaines en friches, prairies ou forêts, et toute une population d'ouvriers agricoles en proie i la plus affreuse misère. Mais cette fortune immobilière est essentiellement nominative, ne peut échapper par conséquent aux droits de succession, et, si elle est aux mains d'un égoïste ou d'un incapable qui ne sait pas mettre ses domaines en valeur, clic ne peut s'y éterniser. Au décès du propriétaire, quand bien même clic ne serait pas divisée entre ses héritiers, elle serait frappée de droits importants qui en feraient rentrer une partie dans les caisses de l'État, c'est-à-dire dans la collectivité. Notre législation n'a jamais admis qu'une maison, une terre, puissent être transmis par simple tradition, ou endossement de l'acte d'achat, et soit ainsi, par le fait, transformée en une valeur au porteur. Elle a, au contraire, établi les régies les plus sages relativement à la forme de la cession qui ne peut ètre faite quc par acte notarié, et
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