!.A REVUE SOCIALISTE en dommage-intérêt dont la connaissance appartient aux autorités sanitaires. » C'est bien L\ une législation de pur principe, c'est le simple énoncé d'un principc de justice, qui reste é,·1demment difficile à appliquer d'un.: foçon équitable en présence des cas particuliers. Xous pensons que la répugnance :\ admettre une pareille simplification de nos codes tient beaucoup plus à la routine et à l'habitude inYétéréc, de,·enue inconsciente, de préférer l'autorité d'un texte à la conscience éclairée d'un jug.: compétent et intéressé :'t bien juger, qu'à une opinion réfléchie, raisonnée. Il est indéniable, en effet, que la multiplicité de nos lois et l'explicite de leurs textes n'aboutissent, en pratique, qu'à les rendre moins dlicaccs, qu':\ permettre plus facilement de les éluder ou d'en détourner les effets. Aussi est-cc le cas de rappeler que de sa,·ants jurisconsultes, p:mni lesquels .\1. de SaYigny, se montrent de plus en plus partisans, sinon Je Li suppression, du moins de la simplification des codes : « JI faudrait sc faire de la science juridique une idée bien peu exacte pour s'imaginer, comme :\'apoléon Jr,, qu'il est possible d'enfermer la législ.nion dans des articles de lois si sa\'amment rédigés qu'ils puissent serYir à résoudn: indéfiniment toutes les diflicultés prérnes ou imprcn1es que fait surgir forcé1rn:nt ,i sa suite la marche continucllc des socictés. Tout cc que l'on peut faire, c'est d'indiquer :'t peu prés a quelles conditions doit se conformer un recueil de lois pour a,·oir le plus de chance de durce. Le meilleur code, .\ mon sens, serait celui dans lequel on se serait contenté de poser des principes générau,, sans chercher :'t entrer dans des dhails trop nombreux, où l'on aurait écarté toutes les solutions d'espéce pour bien foire ressortir les idées dirigeantes, oü, pour tout cc qui est interprétation de YOlonté, le législateur n'aurait pa, cherché ,i substituer ses propres conceptions à l'appn'.:ciation spéciale que seul le juge peut faire en connaissance de cause suiYant les circonstances de chaque affaire (1). » :\'ous a,·ons tenu ,\ citer cl! passage, parce qu'il cmane <l'un profl·sseur de droit et qu'il constitue un argument de spécialiste, de juri~consultc, en fa,·cur de notre thèse. li-lais cc que nous Youlons surtout faire remarquer, c'est que nous retrouYons ,i chaque instant, Jans les intéressants. rapports du congrès de Lyon, la mèmc tcmlancc .i demander et ;\ chercher les moyens dlicaces d'imposer la responsabilité pécuniaire pour tous dom111.1gesà la s:rnté, soit dans le tra,-.iil (accidents et maladies professionnelles), soit dans l'alimentation, soit dans l'habitation (insalubrité et insufüs,rnce Jcs logements ouvriers). (1) Alfred G.tuticr, Histei>t du Droit fra11çais, page 619.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==