La Revue socialiste - 1896 - Tome XXIII- vol 01

LA REVUE SOCIALISTE trarre y furent pratiqués de bonne heure, mais accide11/el/eme11t. - En''i86o, un premier conseil pen11a11mt de conciliation et d'arbitrage fut constitut'.'.par les bonnetiers de Nottingham. -En décembre 1890, un conseil gé11ér11l permanent de conciliation compose de douze patrons et de douze ouYricrs fut institué pour les sept cents industries di,·erscs de Londres. L'exemple fut suiYi dans les principaux centres manufacturiers. - En 1893, à la suite de la grande gn:,·c des bouilleurs, terminée par l'arbitrage officiel de lord Roscbery, M. Gladstone transforma en comité permanent le comité accidentel qu'anit présidé lord Roscbery. Et son gouvernement déposa un projet de loi destiné à généraliser la conciliation officielle. • Belgique. - Outre de nombreux conseils permanents, dus à l'initiative priYée, b Belgique posscdc, du moins sur le papier, depuis 1887 une organisation légale et officielle de l'arbitrage. l\lais ces « conseils de l'industrie et du tra,·ail" sont aYant tout pour le gouYernemcnt des corps co11rnllatifs, et cc n'est qu'accessoire111e11t et sans autorite qu'ils peuYent être appcll'.:sà tei1ter de la conciliation. Alle111ag11e. - Depuis 1890, les tribunaux industriels pemcnt, éventuellement, remplir le rôle de conseils d'arbitrage. Autricbe. - A côté de l'action conciliatrice des inspecteurs d'industrie et des chambres de commerce, une loi de 1883 a institué des commissions arbitrales de corporations. Etats-U11is. - Nombreux « tribunaux volontaires industriels " permanents, soit pri,·es, soit officiels. A Paterson dans le New-Jersey, un comité permanent d'arbitrage a été fondé par !'accon! de la chambre de commerce et des che,·aliers du traYail. Fra11ce. - Comme partout, quelques rares institutions de conciliation ducs à l'initiatiYe privée, aujourd'hui presqu'unanimemcnt jugées insuffisantes et aussi précaires que les interYentions des pmwoirs municipaux ou gouvernementaux. Quant :\ la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage en matiére de diff<'.:rendscollectifs entre patrons et ouniers, aqua simplex, elle se borne à recommander l'entremise conciliatrice du juge de paix, et à permettre à cc dernier, en cas de grcYe seulement, d'inviter les parties belligérantes à nommer des arbitres. - Jaures vient de proposer que cette faculté d'intervention du juge de paix dcYicnne préYcntiYe, c'est-à-dire se manifeste avant que le differeml ait abouti à la gre,·e. En même temps, Jaurès a demandé que la loi sur la co"nciliation et l'arbitrage fût affichée au siège de tous les syndicats, puis dans chaque atelier à côté du règlement de traYail qui lui est particulia. Cet affichage rendra peut-être la loi plus fomilicrc aux patrons comme

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