LA RE\TE SOCIALISTE car il est Je rcgle gcrn'.:rale, consacrée par la cour de cassation, qu'on ne peut, par une assurance, se garantir contre les conséquences de son dol ou de sa faute lourde. Donc l'ouvrier, Yictime d'un accident et ayant reçu une indemnité de la Compagnie d'assurancPs oü il a été assuré par son patron, peut en plus intenter une action en dommagcsinterêts à son patron, si la cause de l'accident dont il a été victime est imputable à une faute lourde du patron, dol, insouciance manifeste, ou avarice, etc. Combinées, les primes de l'nss11m11dcerespo11snbilité sont naturellement payées par le patron, et celles d'nssurn11ce-répnrnlio11 par les ouniers à l'aide de retenues. Eh bien, voilà un abus que la loi devrait interdire. L'ouvrier, n'ayant pas de responsabilité, n'a pas à s'assurer; cc soin incombe au patron seul. Sans entrer dans une· oiseuse détermination juridique du contrat d'assurance, nous devons cependant rappeler que, d'après une jurisprudence constante, l'ounier n'a pas contre l'assureur une action subrogatoire, mais une action directe, c'est-à-dire que, malgré le paiement des primes par le patron, le droit à l'indemnité repose sur la tête de la victime seule, et la tompagnic d'assurances doit la liquider entre ses mains. Mais la jurisprudence est femme; elle varie, et bien fol est qui s'y fic. La loi française devrait donc être rédigée à l'exemple des législations italienne et allemande qui consacrent cc principe de l'action directe, en dehors du patron, de rouvrier assuré contre l'assureur. ORGAXISATION DE L' ASSURAXCE Sn gé11éralisntion Ceci n'est pas un traité d'assurances. Nous ne pouvons donc pas examiner les modes multiples qu'elles peuvent revêtir. Et nous nous bornons à constater que l'indifférence ou le mauvais vouloir des intéressés ont rendu à peu près stériles les encouragements prodigués à la mutualité, et les nombrcu;.: efforts du législateur tendant à dcvcloppcr l'usage de l'assurance réparatrice de toutes les infortunes du travail et éventualités fâcheuses de la vie, accidents, maladies, chômages, infirmités, etc. Aujourd'frni, l'on ne peut plus hésiter. Il faut rendre obligatoires les assurances ounièrcs ( r), et entrer résolùmcnt dans la voie tracce par l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie. La Suisse s'y prépare. Et aussi (r) Yoir l'.trticlc publie dons !.1 Revue Socialiste d'octobre 1894, p1r Pierre Boz, sur o: l'Assurance obligatoire JJ.
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