LEGI:;I..\TIOX Ot.:YRILRE 39 - Est-cc trop demander qu'aux directeurs d'industries incombe b même responsabilité qu'aux <lirc.:ctcurs <l'ccok ?... L'on a c<lifié de belles théories sur le« risque professionnel", l'on s'est ingénié ù rechercher de spécieux prétextes pour faire rentrer le _plus possible d'accidents sous cette rubrique, et, pour diminuer ,1insi la qu,rntité des fautes imputabks au p,Hron. \'oiLi encore une discussion oiseuse, car c'est au patron a <'.:Yteir les risques et ù en garantir ses ouHiers. (La garantie du risque professionnel n'est pas plus illogique que, dans le contrat d..: 1·entc, la garantie en c,1s d'<'.:1·i.:tion.) Le p.1tro11 doit toujours une indcmnit<'.:; c:11·,tians le contrat de louage.: de scrYiccs, comme <l.rns 1c contr.ll dc louage clc choses, l'objct du louage doit n::ster cn bon <'.:tatet en sécurité. En contractant, l'ouYricr a sous-entendu que le patron de1·ait, ù ch.1quc instant, pouYoir le restituer, le rendre.: à lui-même, 1·alidc, comme il l'a reçu. Bref, le patron dcnait être condamn<'.:, dans tous les cas, ù payer une in<lemnit<'.:aux Yictimcs de son c,ploit,1tion. - Et toute cL1use élisi1·c on limitatin.: de la responsabilité du p.llron doit être.: r<'.:putcc nulle et de nul effet. (.\!,:me il serait loisibk ,i l'ouYricr d',1tuqucr tout contrat, en YCrtu duqud il lui aurait <'.:tépay<'.:unc indemnité éYidcmmcnt insuflisante.) Enfin, les inspecteurs du travail deH,lient pou1·oir intenter uixmêmes une action contre le patron, lorsque l'ouYricr Yictimc s',1bstic1_1drait par intérêt ou timidit.'.:. De plus, comme clics présentent au moins le même caractèn.: d'urgence que les matiè:rcs énumér<'.:cs par l'article ,10.1du code de procédure ci1·ilc, il est indispensable que les demandes en imkmnités ·puissent êtn.: inscrites au rang des affaircs sommaires. ASSt.:RAXCE COXTRE LES ACCllll:XTS L'assurance contre les accidents peut :woir un double but : r0 Protéger le patron contre les consélJUcnces de sa n.:sponsabilit0 (asrnra11cdet' rcspo11s11bili/J); 2° .\lettre l'ounicr :i l'abri des suites de l'accident, en cas d'irresponsabilité du patron (11ssura11rt'-rép11ratio11). ~ous ne nous am;tons pas ,i cc.: ckuxiémc cas, puisc1nc nous ayons . affinné le principe de la rcsponsabilit<'.: <ln patron dans toutcs les csp.:ccs d'accidents sun·enus au cours du traYail, admettant seulement parfois des attcnuations de responsabilité et par cons<'.:qucnt des diminutions d'indemnité. Quant au premier but : « protéger le patron contre les conséquences de sa responS'llbilité ", il est la reconnaissance implicite que les risques profcssionncls sont uniquement ,i la charge des patrons;
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