LA RE\TE SOCIALISTE se base sur l'article r 382, pour rendre le patron ciYilcment responsable de la plupart des accidents surYcnus dans son exploitation : In legc aquilin et levissimaculpa 'l!e11it. Il ne rentre dans notre cadre ni d'examiner les projets très embrouilles, déposes aux diYcrs Parlements des nations ciYilisées, ni de discuter la jurisprudence de leurs tribunaux. - Le point de sa\·oir si la responsabilité ciYile du patron est délictuelle ou contractuelle, c'cst-;1-dirc si die se fonde sur l'article r 382 du code ciYil, ou sur le contrat de louage de scn·iccs, est une pure question d'école, un beau sujet pour les confén:nces d'a\'ocats stagiaires. En pratique, à part pcutètrc la prescription, les conséqucnœs sont les mêmes pour le patron, que sa faute soit lourde ou \'énielle. - Naturellement, si sa faute est trop lourde, il est condamné à une plus forte indemnité. - L'on a écrit des Yolumcs pour définir les diffcrcnts genres de fautes susceptibks d'augmenter ou d'atténuer les conséquences pécuniaires de la responsabilité légale du patron . .\lais, c'est là encore une question d'école, qui doit étrc laissée à l'appréciation des tribunaux. ;\lalheureusement, cette appréciation est très élastique et Yaric 5Clon les conceptions particulicrcs des juges. D'oü la nécessité d'une loi spécifique qui laisserait moins de latitude à la jurisprudence, et fdait peser le fardeau de b prem·e tout entier sur le patron .. \utrement, l'ouHicr sei-ait priYé de toute indemnité trois fois sur quatre. (D'après des statistiques dressées en Suisse, la preuYe de la faute ne peut être fournie dans 75 cas sur roo pour les fabriques, et dans 90 cas sur roo pour les mines.) Un accident sLirYicnt. Il doit y aYoir présomption légale en Ln·eur de la \'ictime, et œ ne doit pas ètre à clic à prouYer la responsabilité de son employeur. C'est à celui-ci à d~montrer que toutes les précautions possibles ont été prises, ou qu'il y a eu faute de la Yictimc. Même dans cc dernier cas, nous conclurions à la rcspons,,bilité du patron, qui doit surYeiller ses ouniers en « bon père de famille ». Et nous ne consentirions, non pas à effacer, mais seulement à limiter cette responsabilité qu'en cas de faute très lourde, ou plutôt de délit de la part de l'ou\'l'ier \·ictimc. Qudlc raison pourrait bien empêcher le législateur d'établir une prêsomption de responsabilité à charge du patron, alors qu'il fait peser une sembl.,ble présomption sur le locataire, par exemple: art. Iï33 et IïH du code ciYil? - ;\,lieux encore: L'instituteur le plus pré\·enant, le meilleur maitre de pension est responsable tic tous les accidents sun·enus aux enfants confiés à sa garde, même au milieu de leurs jeux. Il doit une indemnité aux parents d'un enfant qui se serait blessé en jouant, en se promenant, ou même sans bouger. Et k patron ne serait pas responsable des accidents des ounicrs qui l'enri.:hissent !
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