XOTES SUR LE MOUVEMENT COOPÉRATIF EX FRAXCE 4 29 gouYnncmcnt ètait adopté aYcc adjonction d'un titre spécial aux sociètL'.Scoopfratiœs de consommation . .\1. Constans, ministre, présenta le projet adopté par la Chambre aux dclibèrations du Sénat le 14 féYrier 1890 . .\1. i\lazc fut nommé rapporteur le 10 juillet. Apn;s la mort de .\1. Maze, sur\·cnue à la fin de l'année 1891, cc fut :'Il. Lourties qui le remplaça comme rapporteur. :'IL Lourties déposa son rapport le 22 janYicr 1892. Le Sénat lui consacra six longues séances: celles des 2, 3, ro, 16, 17, 20 juin 1892. Le Sénat adopta le projet, mais en introduisant des modifications assa profondes et l',1djonction d'un titre spécial pour les Sociétés coopèratiYes de crédit et d'un autre pour les Sociétés coop6ratiYes de construction de maisoqs ouni.:res. Le tra,·ail du Sénat re\·int à la Chambre le 9 juillet 1892. ?Il. Doumer présenta un nouveau rapport le 23 janYier 1893, et la Chambre, après une longue discussion, qui occupa les séances du 29 nurs et des 25, 26, 27 anil 1893, adopta le projet, mais aYec des modifications assez sérieuses. Elle demandait la suppression du chapitre relatif aux Sociétés coopératiYcs de construction de maisons ouniércs. Cc chapitre a été englobé dans la loi <lu 26 noYcmbre 189-1- sur les habitations ounièrcs. Le projet fut présenté une deuxième fois au S:'.:natle 1 3 mai 189 3. i\l. Lourties déposa son rapport le 21 juillet 1893 .. \pn:s de très longues discussions, qui occupèrent nos honorables de la haute .\sscmblée les 2.f, 27 noYembre, les 7, 8 et 11 décembre 1893, le Sénat adopta le projet renYoyè par la Chambre, mais en y faisant des modifications telles que la Chambre populaire ne put encore s'incliner. Le projet reYint pour la troisième fois à la Chambre le 16 dccembre 1893, ;-,1. Doumer pn:scnta un troisième rapport le 19 fénier 189.f. La Chambre dis<uta les 5 et 7 mai 1894, et modifia de nou,·eau le projet renYoyé par le Senat. Une nouYelle présentation fut faite au Sénat le 7 juin 1894. i\l. Lourties .'.:tant alors ministre du commerce, le rapport fut confit'.:à .'-.1. de La Berge. Après la mort de M. de La Berge, surYcnue le 11 juillet 189-1-, M. Lourties fut nommé de nou\·eau rapporteur. C'est cc dernier rapport qui ,·a faire de nouYeau ks frais tics d6libi:rations du Sénat, en attendant d'être accepté ou modifié de nom·cau par la Chambre des députés. Nous ayons tenu à donner une nomenclature froide et fastidieuse des phases qu'a traYcrsées le projet de loi sur les coop6rati\·es. C'est là le meilleur moyen tic prouver l'intransigeance parfois condamnable de nos parlementaires, lorsqu'il s'agit tic projets de loi qui n'ont qu'un caractère purement èconomique. Cette pénible naYette entre la Chambre des députt'.:s et le Sénat doit prendre fin, car la plaisanterie dure
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