LA REVUE SOCIALISTE depuis trop longtemps ..:t le Parlement ne Youdra pas s'entendre traiter ,k réunion d'hommes impuissants, m6me par les citoyens les plus pacifiques (r). ;-fous ayons énuméré antérieurement les griefs dont se plaignent les Sociétés coopératives. Le projet sénatorial tient compte, dans la mesure du possible, de ces plaintes. ):ous pouvons méme dire qu'il serait temps d'en finir avec cette discussion, et que, si le projc:t était rnté tel qu'il est rédigé, il apporterait ks amélior;ttions suiYantcs, qui donneraient pleine satisfaction aux coopérati,·cs: 1° Les fonnalités seraient simplifiées. L'acte notarié, qui est pour ainsi dire ,k rigueur, deYiendrait tout à fait facultatif. Les annonces et la publicité sont remplacées par un simple dépôt des statuts au greffe des tribunaux (justice de paix pour les coopératives de consommation, tribunal de commerce pour les Sociétés de production). 2° La valeur des actions pourra étrc abaissée à 20 francs. Elle ne pourr,1 pas être supérieure i roo francs (2). Il faut 1c1 faire une mention d'une innoYation sérieuse. L'article 30 du projet nou,·cau, qui remplace l'artick 28 de l'ancien projet sénatorial, permet même aux Soci.'.:tésde s'adjoindre des membres qui ne seraient pas acti'onnain:s. Ces membres porteraient simplement le titre d'adbirmts. Ils n'auraient qu'.1 payer un droit d'entrée, qui ne peut ~tre inférieur à 2 francs. Lcurs attributions pourtant n'auront pas la même étendue que cclks des socictair-:s-actionnaircs. ,\ussi ils n'auront aucune part à la direction de la Société. Le montant du droit d'entrée payé par l'adhcrent est inscrit à son compte individuel, auquel s'ajoute s:1part annudlc d,ms les bonis. Dés que le montant de cc compte égale le montant d'une action de part de la Société, l'adhérent est crédit<'.:d'une action de part et pren,l rang parmi les associ<'.:s,apr~s acceptation du conseil d',1dministration. 3° ,\ucune limite ne sera fix<'.:eau capital social. Il flut pourtant que d,1ns l'acte de société· il soit stipulé que le capital est toujours Yariable. 4° Pour c,·itcr l'usurp,1tion du titre coopératif par les entrepreneurs de pure spéculation, usurpation qui est d'autant plus à craindre que la limite du capital est supprimée, le projet de loi (article 5) dit, (r) );ous nous trompions Jans nos prcns1011s, car k Sén;it, J.ms SJ. sé.m.:c <lu 13 mars 1896, a pour 3Însi dire enterré le ropportde ~L Lourties. L.1 motion ~ioche, tenJ.1ntà mettre les Sodétis coopCratiYeSsur le même pied que les Sodétés comn11.:rcialcs au point <le vue des impôts1 a été :1doptéc p,u Je Sénat. ~1. Lourties a. donné s.i d(mb~ion Je rapporteur, et le projet est en suspi::ns. (2) .\rti.:lc ) Ju nou\·cau projl.!tsén.1torial.
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