La Revue socialiste - 1896 - Tome XXIII- vol 01

.p8 LA RE\'UE SOCIALISTE :--:oustrouYons ici un des milk cas des retards que subissent les tr.1vaux parlementaires les plus intéressants et les plus urgents. Ces ret.irds sont principalement dus :\ notre procédure parlementaire, qui ,·eut que les projets fassent la na\'ette d'une Chambre à l'autre et qu'ils n'aboutissent que lorsqu'une des Assemblées est lasse de résister. C'est pour ainsi dire en 1883 (le 20 mars) que l'idée de faire une loi sur les coopc'.:rati,·es se fit jour. ,\I. \\'aklcck-Rousseau, alors )llinistre de l'intt'.:rieur, instituait une commission extra-parlementaire chargée de rechercher le moyen de faciliter aux associations ouvri_ércs leur admission aux adjudications et soumissions des tra,·aux de l'Etat, et d'ctudier dans qudk mesure il serait possible d'obtenir des entrepreneurs la participation de leurs ouvriers dans les bénéfices de leurs entreprises. Il ,·ou lut ounir lui-mcme les séances de cette commission par un discours, où il exposa ses idées qui paraissaient tn;s avancées et tnès hardies alors à quelques-uns de nos bourgeois endormis. Dans son discours d'installation, ,\I. \\'aldeck-Rousseau ne put s'cmp~chcr de reconnaitrt.! que la loi de r86ï avait été conçue dans un certain esprit de défiance, au point de YUCde l'é\-olution de l'association ounière, et qu'il convenait d'étudier les modifications qu'il y a,·ait lieu d'apporter ,i cette loi, particulièrement, dans son titre Ill, relatif aux Sociétés:\ capital variabk. La commission terminait ses tra,·aux cing ails aprcs, le 30 mai 1888. Elle aYait tenu trente-cinq séances longues et laborieuses. On peut y lire la conclusion suiYante : Nécessilédu dépôt d'un projl'Ide foi rnr lts Sociéléscoopérnlivesouvrièresde prod11cliouet de parlicipalio1a1ux béi1éfices. On peut donc dire que c'est à l'année 1883 que remonte l'idée de faire une loi sur les coop<'.:ratiYes. ::S:ous sommes en 1896, et rien n'est encore définitivement fait. Pourtant le trnvail parlementaire est très aYancé; car i\l. Lourties a déposé, le 2 décembre 1895, sur le bureau du Sénat, son dernier rapport sur la maticre. li faut pourtant dcclarer très haut que, si les tra,·aux de la commission d'enquête extra-parlementaire furent trcs rcnurquables, jamais projet de loi ne fut plus sérieusement discutt'.: dans les commissions des d<:ux Chambres et les deux fractions du Parlement. La nomcnclaturt.! des phases nombreuses, par lesquelles il a passé, en sera la prcuYc la plus conYaincante. ~I. Floquet, ministrt.! de J'intt'.:ricur, le présentait :\ la Chambre pour la premicre fois le 16 juillet 1888; M. Doumer, député, fit son rapport le 8 anil I 889. La Chambre des députés délibéra une prcmiére fois le 31 mai 1889, et une deuxicme fois le ï juin 1889. Le projet du

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