La Revue socialiste - 1896 - Tome XXIII- vol 01

LETTRES SUR LA LÉGISLAT!O~ DIRECTE 33 I pour les soumettre ensuite au peuple, qui \"Otera /'11cccpt11lio11 u le rejet. ,·ous ~c réfléchissez pas, rcpondcnt les nôtres, qne toute commission est incapable de faire un bon projet de loi, d'abord parœ qu'elle représente nécessairement un intérêt particulier contre l'intérêt gcnéral, ensuite, parce qu'elle est composée de privilégiés qui chercheront à faire prédominer par tous Lesmoyens possibles fr privilege. Supposons que cette organisation de la législation directe eùt existé en 184 8 en France, qu'aurait-on fait? On aurait nommé dans la commission législatiYe et par le suffrage uniYerscl les Falloux, les .\1ontalembert, les Grammont, les Thiers, les Baroche, les Rouher, comme on les a fait entrer, en effet, par le même suffrage uniYerscl et gr:tce a leurs mcnsongéres professions de foi, dans la Constituante de 184 8 et dans l'Assemblée de 184 9. Et, entrés dans la commission législatiYe, quel rôle auraient-ils joué' Ils auraient commencé par gagner du temps et cela aurait été d'autant plus dJngereux que les révolutions périssent non seulement par les mauYaises mesures qu'elles pr..:nnent, mais fort sou\'ent aussi par cequ'elles ne/011/pas; ils auraient fait ensuite de fort mau\·ais projets de loi que le peuple aurait naturellement rejetés, peut-être même a\"ec des manifestations d'une juste colO::re;ils auraient cn:é sciemment le chaos 'pour aYoir ensuite le droit app.1rent d'appliquer les grands moyens de salut public, comme ils disent. D'accord a\·ec les administrateurs, ks employés, ils auraient, par l'intrigue et la force, enlcYé au peuple son droit d'adopter ou de rejeter les propositions de ses commis dcvem:,s ses maitres. C'est trop éYident, il n'y a plus rien à ajouter. Pour qu'une loi soit bonne, clic doit naitre dans les masses dont elle est destincc à incarner, pour ainsi dire, les intcr~ts; elle ne doit nullement sortir du ccn·eau d'un priYilcgic à un degré quelconque. Mais comment est-cc possible' dira+on. Rien de plus facile et il faut bien que ce soit ainsi, puisque cela s'est fait durant des siecles dans des temps fort reculés et chez des nations qui n'ayaient ni la presse ni nos moyens de communications rapides. Si ces nations ont perdu la législation directe, il faut en accuser l'immense pouYoir que la possession cxclusi\·c de toutes les connaissances mettait à la disposition des riches qui seuls aYaicnt les moyens de s'instruire, dans une époque où l'imprimerie n'ayait pas encore étc inYentée. :-fous chercherons à d;;montrcr, en peu de mots, comment on proccdera et nous nous ser\"Ïrons d'un exemple qui donnera en même temps une idée de la simplification que l'aclio11législative direcle du peuple introduira nécessairement dans la législation. Que k lecteur se fasse également cette question, s'il est possible d'arriYer par une Chambre quelconque à la solution de pareils problémes.

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