La Revue socialiste - 1896 - Tome XXIII- vol 01

LEGISLATION OUVRIERE juridiques entre patrons et ouniers doin:nt découler des principes géncraux du droit c:gal pour tous, et n'en être que des corollaires logiques qu'il serait grand temps de formukr, puisque k louage de serYices ou contrat de traYail est cc la charte fondamentak ou la charte de Yie de la plus grande partie de la population ». Eh bien! soit! ~ous acceptons la question ainsi posée et dclimitce. Tant que le salariat existera, quelles sont et quelles doin:nt être ses relations légales a,·ec le patronat. (~ous (;criYons « legales », parc..: qu'il n'es, au pouYoir de personne d'enrayer les conséquences réYolutionnaires de cette Ycriré psychologique : cc :--:otn.:ennemi, c'est notre maitre »). Sur cc terrain, ~!. Cornil, déciJémcnt trop imbu du droit ancien et moderne, trouYe oiseux de, changer, YOire même de discuter, la vieille expression commune i tous les codes : cc louage de sen·ices ». Cependant la terminologie cc louage de sen·ices » et un peu cell..: de « cont~at de prestation de travail » n'ont-clics pas un sens plus étroit et de quasi-reconnaissance de la force supérieure du e;1pital. Tandis que la formule plus digne « contrat de traYail », adoptée p,1rle nouYcau projet de code ciYil allemand, relè:Yemor,1lcmcnt le traYaillcur et, au moins théoriquement et nominalement, place k traYail sur le même plan que le capital. * * * La force obligatoire des contrats est fondée sur le consentement libre des parties contractantes. Mais dans le louage de serYices les deux parties en p1ésencc sont : « un sac d'argent et un estomac ». - Tous les contrats ks plus usuels du droit ciYil, vente, échange, louage de choses, mandat, dépot, cautionnement, c:tc, - font l'objet de dispositions nombreuses destinées à maintenir l'égalité et l'indépendance des cocontractants et :i pré,·oir les motifs de rescision et de dommages et int(;rêts pour cause d'erreur, de Yiolcnce ou de dol. L'absence de dispositions similaires sur le contrat de prestation de travail cquivaut à la protection du capital contre le traYail. AYec l'intention au moins officielle d'enrayer les abus inc:Yitabks dus à !'(;rat d'infc:rioritc: cndcmique du salarié, les patrons ont pris l'initiatiYc d'institutions tout i la fois dangereuses et inefficaces, parce que, comme les caisses de prc:Yoyancc, les cités ounières, le patronage, etc., elles augmentent la dépendance de l'ounier et font dégfoércr le patronat en despotisme patriarcal. Sous prétexte: d'humanité et d'anoblissement du s;il.1riat, l'on n'aboutit qu'à la ft'.:odalisation de l'industrie. Pour une foule de raisons dont les deux principales sont k trop grand nombre de sans-traYail et d'ouniers non affiliés, les associations

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