320 LA RE\TE SOCIALISTE 2° Réorganisation de l'inspection du traYail et du serYice de sur,·eillance des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Cet arrèté royal, daté également du 18 septembre 1894, s'efforce <l'organiser l'inspection du trwail - qui se bornait jusqu'alors à une demi-douzaine d'inspecteurs attachés à l'administration ccntrak - en utilisant trois catégories de fonctionnaires, déjà pourYus d'autres fonctions : les agents de l'administration des mines, les inspecteurs chargés de la sun-eillance de la fabrication et du commerce des denrées alimentaires et les inspecteurs des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. En effet, aux termes de l'arrèté de 1894, « l'administration des mines est chargée de surYeiller l'exécution de la loi du 13 décembre 1889, concernant le traYail des femmes, des adolescents et des enfants dans les mines, les miniè:res, les carrières et les ctablissements métallurgiques ». - L'inspecteur de l'administration centrale, ainsi que les inspecteurs et les dél.'.:guésdu gouvernement en proYince, charg.'.:sde la surYcill:mce de la fabrication et du commerce des denn.:es alimentaires, n!ilkront également :'t l'application de la loi sur le tra,·ail des femmes, des adolescents et des enfants dans les ctablissements in,iustriels affectés :'t la fabricatiou ou à la préparation des denrées alimentaires. - Enfin, pour les autres industries, le serYice de l'inspection du travail sera assuré: « r) par le personnel de l'inspection des établissements dangereux, insalubres et incommodes; 2) par des fonctionnaires de l'État, portant le titre d'inspecteurs du traYail et ayant leur résidence en proYince; 3) par des délégués du gouYernement, ayant également leur résidence en province. » Tous ces fonctionnaires ont pour mission d'inspecter les établisse-, ments, de proposer des mesures nouvelles et de constater les infractions aux lois et règlements sur la matière. Le Yice fondamental de cette organisation, c'est que, dans l'ctat actuel des choses, la plupart des fonctionnaires charges de l'inspection du travail sont déjà surcharges d'autres besognes et ont une compétence technique très différente de celle qu'on est en droit d'exiger d'un inspecteur du traYail : on peut, en effet, ttrc un excellent ingénieur des mines, posséder des aptitudes spéciales pour dccounir les Yices d'une chaudière ou les falsifications usitées en matiere de denrées alimentaires, et ne pas connaitre grand chose aux besoins des ouniers et aux mesures, réglementaires ou législatiYcs, qu'il conYient de prendre en leur faveur. Aussi, l'un des premiers projets de loi, déposés par les députés socialistes élus en octobre 1894, concerne la réorganisation de l'inspection du travail, par l'adjonction de délégués ouvriers aux fonctionnain.!s délégués pari e gouvernement. \
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