La Revue socialiste - 1896 - Tome XXIII- vol 01

LA RE\"üE SOCIALISTE l'agiotage criminel, si les considérations de prudence diplomatique empèchcnt d'y couper court brutalement. Les nations ne YiYent pas isolées; kurs lois sont de plus en plus solidaires. Auguste Chirac, sans prcoccupation du milieu social à modifier au dedans et au dehors des frontières, proposait d'assujettir à un impôt de 3 °/ 0 toute opération de jeu à la Bourse. Il estimait à quatre- ,·ingts milliards la somme des enjeux annuels. La taxe aurait dû, en conséquence, procurer une recette de deux milliards quatre cents millions. Le budget se troll\·ait équilibré en thforic. Dans la pratique, on a dù reconnaître que pareil impôt ne donnerait rien du tout, parce que tous les joueurs passcr:licnt leurs ordres à Londres, à Bruxelles, ou ailleurs. Auguste Chirac, dans l'intention de réglementer l'échange des Y:dcurs mobilières, proposait, en outre, un systcmc d'actions dont les titres munis de coupons n'auraient étc négociables qu'au comptant. Il se dég-age de cc système un peu compliqué une idée qui pourrait, ce scmbk, être mise en pratique : l'interdiction formelle des \"entes à terme des actions de mines d'or, sauf rcprcsentation intégrale de la somme engagée. Il est bon de faire remarquer que les intcrmediaires sérieux et consciencieux ont pris d'eux-mêmes l'initiati\·c de cette mesure rigoureuse à J'egard de leur clientèle. Pourquoi l'interdiction des Yentcs à terme, c'est-à-dire la nécessité d'acheter au comptant, ne serait-elle pas immédiatement génèraliséc et imposée aux agents de change et aux coulissiers? Ce serait une première gène apportée aux hausses mensongères que nul achat ferme ne justifie, et aux baisses ruineuses que rien n'explique. Il n'y aurait qu'à tenir la main à cc que les articles du Code pénal, 421 et 422 (1) fussent appliqués au moins pour la circonstance, si l'on ne Yeut, ou plutôt si l'on ne peut s'empêcher de les laisser lettres mortes vis-à-vis de la spéculation sur les autres Yakurs que les mines d'or. Ponrquoi, au fait, ne pas appliquer aussi l'article 419 qui punit séYèrcmcnt « tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public auront op6ré la hausse ou la baisse du prix des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce »? (1) ARTICLE 421. - Les paris qui :nuont été faits sur la hausse ou 1a baisse des effets publics ~eront punis des peines portées par l'article 419 (emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus, et d'une amende de cinq cents francs à dix nùlle francs. Les coupables pourront être de plus mis par l'arrét ou le jugement sous la sun·eillance de la haute police pendant deux ans :tu moins et cinq ans au plus). ART. 422. - Sera réputée pari de ce genre toute cou,·cntion de vendre ou de lh·rtr des effets publics qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé a s.1 disposition au temps de la i:onvcntion, où avoir dû s'y trou,·er ~u temps de la livr:1.ison.

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