LA BAXQUE D'ÉTAT EN St.:ISSE 1 s La banque de France a donc eu raison de ne point se fier au droit des gens, que les docteurs interprétent tantôt <l'une façon, tantôt d'une autre. AprC::schaque guerre ils modifient leurs points <le yue. Si la guerre éclatait aujourd'hui et qu'une banque d'État fùt confisquée, il se trouYerait demain <les thforiciens pour écrire que le droit des gens permet cette confiscation, et si aprO::s-demain une banque priYcC a,·ait le même sort, les professeurs. de droit international O::rigcraicnt en droit <le guerre cette noun:lle confiscation. (:'11.Curti, au Conseil national, 4 anil 1895.) On nous objecte que les Allemands rendirent cc qu'ils avaient pris aux succursales <le ;\{ulhousc et de Strasbourg lorsqu'on leur rappela que la banque de France n'était pas une banque <l'État. J\I. Hirter réplique : Je crois que les Allemands ont eu d'autres motifs. lis sav.ticnt qu'ils ,·oulaient annexer l'Alsace et n'a,·aient aucune raison d'affaiblir financièrement le pays quïls entendaient faire kur. Quand on a fondé les banques cantonales, on ne s'est pas arrêté aux risques de guerre, et pourtant le chemin que doit suinc l'envahisseur pour venir :\ Berne passe à côté de ces O::tablisscments cantonaux. Il ne faut pas cxagfrer les dangers de guerre. Si l'on de,·ait en tenir compte anxieusement, il y aurait urgence à réorganiser nos banques cantonales, qni ont aussi en d.'.:pôt de l'argent <l'État. Cc serait d'ailleurs fonder la rcglc sur l'exception que de deYancer les opinions d'un c11Yahisscur, en maticre de droit international, et d'y conformer nos institutions. (\'on Philippovich, T'alac11gn1111dges Reic/Jsba11kprivi/egi11ms. Iéna, 1890.) Si nous ne parvenons pas ;\ cviter la guerre, si, malgré sa neutralitc, la Suisse est cntraincc dans le tourbillon d'une conflagration générale et que ks autorités fédérales ne se sentent plus en sùreté dans la capitale, clics auront soin de ne pas laisser dans la banque d'État des caisses remplies :'t la disposition de l'ennemi. La direction préYoyante d'une banque priYée prendra les mêmes mesurc.:s que la banque d'État. L'ennemi trou,·era caisses et portefeuilles vides. Dans le m<'.:mcordre d'idées, on allègue qu'il est dangereux de confondre le crédit de l'État et celui de la banqu..:, que les deux crédits doiYcnt rester distincts, qu'il faut limiter la responsabilit~ de l'État en donnant a la banque une personnalité juridique indépeml.rnte. Il Yaut mieux, dit-on, que les pertes soient supportées par des actionnaires que par l'État. Touchante sollicitude, esprit d'abnégation qui étonne de la part des champions du capitalisme. '.'fous dirons avec~[. Ilirter: Comment la banque impériale alknundc se tirerait-clic d'un nuurnis pas? L'État, qui en a la direction, n'aur,tit-il p,1sle devoir d'intcn·enir et de rétablir . des conditions normales? Je croi, qu';1Ucun doute n'c,t possible. Celui qui ,1
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==